tchobec a écrit:Bonjour,
je parle aussi en tant que militaire en procédure de divorce. Et malheureusement dans ce cas il n'est vraiment pas bon d'être militaire marié à une femme civile, qui plus est si elle ne travaille pas.
Les textes réglementaires (Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Version consolidée au 1 octobre 2009) indique qu'en cas de divorce :
Article 11
Modifié par Décret n°99-491 du 10 juin 1999 - art. 2 JORF 13 juin 1999
En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l’un au moins est fonctionnaire ou agent public tel que défini au premier alinéa de l’article 10, chaque bénéficiaire du supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé :
- soit, s’il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l’ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente ;
- soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.
Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l’indice de traitement du fonctionnaire ou de l’agent public du chef duquel le droit est ouvert.
Pour ne pas rassurer les militaires, cette demande n'a pas à être faite par l'ex-conjoint puisque l'institution lui reverse d'office ce supplément puisque le militaire séparé ou divorcé est considéré comme célibataire donc n'ayant pas à percevoir de supplément familial (il n'a plus de famille aux yeux de l'Etat).
Cependant dans la procédure de divorce, tout dépend de l'entente avec l'ex-épouse. Dans mon cas j'ai réussi à faire intégrer ce Supplément Familial de Solde (S.F.S.) dans le montant de la P.A. (pour 3 enfants ça correspond tout de même à 1/3 du montant de la pension initiale fixée d'un commun accord).
Ça se corse ensuite quand on parle d'Opex et de séjours longs.
- Dans le premier cas s'ajoute au S.F.S. et à postériori du séjour, un rappel de Supplément de Sujétion de Service à l'Etranger (Sup. I.S.S.E.) également versé à l'ex-conjoint. Somme qui est calculée en fonction de l'indice d'ancienneté de grade du militaire, du nombre d'enfants et de leur âge. Pour exemple, séjour de 4 mois d'un Sergent-Chef séparé avec 3 enfants (10 ans, 9 ans et 6 ans) dont il n'a pas la garde, son ex a perçue 2 mois après le séjour plus de 1600€ car ce supplément est pour les enfants (en théorie).
- Dans le second cas s'ajoute au S.F.S. mensuellement le S.F.S. à l'étranger dont je n'ai pas de précisions car n'ayant pas encore été confronté à cette situation, et lequel est également reversé directement à l'ex-conjoint.
Il faut savoir aussi que ces sommes perçues ne sont pas imposables car perçues au titre d'un séjour à l'étranger, c'est donc tout bénéfice pour l'ex-conjoint ayant la garde des enfants.
Alors je suis toujours en conflit dans cette procédure depuis 2 ans, en attendant mon ex en profite mais pas mes enfants ...
bts13 a écrit:Bonjour,
Je suis étudiante BTS, pour lobtention de mon diplôme, je dois présenter à lorale et sur dossier une étude de marché sur un thème innovant. Jai choisi de morienter sur le thème de la séparation, afin de mappuyer sur des données concrètes et illustrer mon rapport, jai élaboré ce questionnaire. Je remercie toutes les personnes qui prendront le temps d'y répondre.
Le questionnaire est disponible grâce à ce lien, il suffit de faire un copier coller :
https://spreadsheets0.google.com/embeddedform?formkey=dG1CU0F3UkhoaFFjTmdTU25JdUpPM2 c6MQ
Merci
Karine a écrit:Bonjour,
Je tombe par inadvertance sur vos textes alors que je cherche des informations sur le Complément de solde familial. Je comprends que vous puissiez être dégoûtés par certaines procédures mais il serait bon de faire la part des choses.
Je suis divorcée depuis 1999 d'avec un militaire de l'armée de l'air et ai toujours travaillé pour bien souvent un salaire de misère alors que je devais me plier à des horaires contraignants.
Mon ex mari a récupéré notre fille en 2005 après que j'ai déménagé assez loin je le conçois mais à l'époque je lui proposais de partager tous les frais pour qu'ils puissent continuer à se voir très régulièrement.
Je viens de récupérer notre fille après des années de galère puisque quand j'en ai perdu la garde je suis revenue en métropole alors que je n'avais plus rien (ni logement ni emploi).
Pendant cinq ans j'ai tout fait pour me stabiliser alors que mon ex faisait tout pour que notre fille ne me voit pas.
Je viens juste d'apprendre que je pouvais bénéficier de ce complément alors que je ne l'ai jamais reçu. J'ai été agréablement surprise.
Je vais donc demander la rétroactivité de cette prestation pour les six années "ratées" non pour moi (car mon ex a négocié sa fille contre les meubles lors du divorce et qu'il l'abandonne maintenant), mais par équité pour cette enfant.
Tous les civils ne sont pas des voleurs, et aucun civil ne bénéficie de 10 ou 12 semaines de vacances. Oui l'outre mer est pénible (tout dépend où, nous avons fait Tahiti et je peux vous certifier que ce n'était pas trop difficile) mais à côté de cela, beaucoup de militaires choisissent de partir (du moins dans certains services) et j'en suis témoin car ma fille a dû subir l'absence de son père parce qu'il voulait acheter son appartement plus vite. Quatre mois sans la voir ne lui ont provoqué aucun trouble.
Il faut arrêter de mettre tout le monde dans le même panier : les civils ont un salaire : point. Et hormis les allocations familiales s'ils ont plus d'un enfant, ils n'ont rien d'autre.
Les militaires ont effectivement plusieurs suppléments et ils sont favorisés. S'ils "volent", ils partent plus tôt avec une retraite complète et bénéficient d'une formation et d'une reconversion.
Je suis une mère seule qui n'a jamais attendu que son ex paie la pension pour vivre dignement et élever notre fille. Je travaille tous les jours et je n'ai pas le choix. Les vacances ? Je ne sais pas ce que c'est depuis plus de cinq ans. Et quand j'ai crevé de faim je n'ai jamais mendié.
Alors s'il vous plait Messieurs, remettez un peu les choses à leur place, car oui vous pouvez être victimes mais beaucoup parmi vous disent souvent que l'armée c'est super bien car on est bien au chaud à ne rien faire.
Et si je devais faire de l'humour vache, je dirai que les 19,6 % de TVA que les civils paient à chaque achat ou presque servent bien au bonheur de tous les fonctionnaires ou assimilés, en activité ou à la retraite.
Il serait quand même dommage que chacun reste dans son camp à accuser l'autre de faute alors que nous sommes tous un peu responsables.
Voilà, je voulais simplement m'exprimer, et sans animosité.
Bonne continuation, et bon courage dans vos procédures respectives.
Karine
ln a écrit:bonjour a tous
je cherchai des renseignements pour reclamer mon du a savoir comment recuperer le supplement familiale que mon ex conjoint militaire percoit a ma place
je suis choquee par certains des propos a l encontre des ex de militaire! j ai respecter le metier du pere de ma fille du debut jusqu a la fin !pendant 7ans jai encaisser les absences notamment pendant ma grosesse et mon accouchement ! je ne touche que 650euros pension alimentaire comprises car monsieur n a declarer ces justificatifs de revenus de base sans les primes! je galere a trouver un emploi ,j ai perdu mon emploi a cause du sien et j eleve ma fille seule ! il a refait sa vie en 5min et m a laisser dans une galere financiere j ai du deposer un dossier en banque de france ! tout ca dans un manque de respect ,insultes et menaces ! il voit sa fille quand ca lui chante ,il n assume rien et aujourd hui je vai reclamer mon du et redeposer un dossier au jaf pour reestimer une pension correcte pour pouvoir elever ma fille dans de meilleur conditions ! vous pouvez me croire j ai tout pour encaisser , rien dit ,fait avec ,me battre pour nourrir ma fille
ca fait deux ans qu il ne se passe un jour sans que je me dise comment on peut en arrive a ca
je nai rien fait pour ma fille, pour la preserver ,il est temps de dire stop juste pour mieux vivre avec elle juste pour et non pour moi!!!!!!!!!!!!!!!!!
stella a écrit:je suis d'accord avec vous et je répondrai à ces messieurs j'ai fait réviser la pension mon ex mari militaire me verse 500 euro pour 2 enfants et j'apprends que j'ai le droit aux primes à l'étranger car j'ai la garde des enfants. J'ai été stupéfaite de savoir qu'en fait il allait toucher 1568 euro juste pour mes 2 enfants en commun en plus de sa paie et ses primes et qu'il rechignait de réviser la pension de 300 à 500 euros. Or comme il est à l'étranger et que j'ai la garde officiel à 100% des enfants étant donné qu'il est absent l'armée m'a contacté et me versera les majorations familiales à l'étranger et en plus il me font un rappel de 5 ans de supplément familial de solde. J'ai rien demandé mais heureusement que ca ce passe ainsi car n'en déplaise à ces messieurs quand ils disent qu'on en profite à combien estimez vous l'entretien d'un seul enfant? et qu'est ce vous appelez profiter quand on a ses enfants à charge 24 h sur 24h. Si la loi est ainsi c'est qu'heureusement toutes les mères ne sont pas comme vous prétendez et que les femmes en général sont mieux à même à gérer. Aussi pour dire que c'est un cadeau mais bien empoisonné car c'est imposable et en plus de la pension qu'il l'est aussi. Donc l'un dans l'autre pour ces messieurs qui se sentent laisé jusqu'ou va le profit?
Bonjour,
j'aimerai savoir comment tu a su qu'il allait toucher 1568 euros en plus de sa paie et quelles sont les autres primes et à qui je dois me renseigner car le CTAC ne dis pas tout il semblerait
Merci d'avanceKarine a écrit:Bonjour,
Je tombe par inadvertance sur vos textes alors que je cherche des informations sur le Complément de solde familial. Je comprends que vous puissiez être dégoûtés par certaines procédures mais il serait bon de faire la part des choses.
Je suis divorcée depuis 1999 d'avec un militaire de l'armée de l'air et ai toujours travaillé pour bien souvent un salaire de misère alors que je devais me plier à des horaires contraignants.
Mon ex mari a récupéré notre fille en 2005 après que j'ai déménagé assez loin je le conçois mais à l'époque je lui proposais de partager tous les frais pour qu'ils puissent continuer à se voir très régulièrement.
Je viens de récupérer notre fille après des années de galère puisque quand j'en ai perdu la garde je suis revenue en métropole alors que je n'avais plus rien (ni logement ni emploi).
Pendant cinq ans j'ai tout fait pour me stabiliser alors que mon ex faisait tout pour que notre fille ne me voit pas.
Je viens juste d'apprendre que je pouvais bénéficier de ce complément alors que je ne l'ai jamais reçu. J'ai été agréablement surprise.
Je vais donc demander la rétroactivité de cette prestation pour les six années "ratées" non pour moi (car mon ex a négocié sa fille contre les meubles lors du divorce et qu'il l'abandonne maintenant), mais par équité pour cette enfant.
Tous les civils ne sont pas des voleurs, et aucun civil ne bénéficie de 10 ou 12 semaines de vacances. Oui l'outre mer est pénible (tout dépend où, nous avons fait Tahiti et je peux vous certifier que ce n'était pas trop difficile) mais à côté de cela, beaucoup de militaires choisissent de partir (du moins dans certains services) et j'en suis témoin car ma fille a dû subir l'absence de son père parce qu'il voulait acheter son appartement plus vite. Quatre mois sans la voir ne lui ont provoqué aucun trouble.
Il faut arrêter de mettre tout le monde dans le même panier : les civils ont un salaire : point. Et hormis les allocations familiales s'ils ont plus d'un enfant, ils n'ont rien d'autre.
Les militaires ont effectivement plusieurs suppléments et ils sont favorisés. S'ils "volent", ils partent plus tôt avec une retraite complète et bénéficient d'une formation et d'une reconversion.
Je suis une mère seule qui n'a jamais attendu que son ex paie la pension pour vivre dignement et élever notre fille. Je travaille tous les jours et je n'ai pas le choix. Les vacances ? Je ne sais pas ce que c'est depuis plus de cinq ans. Et quand j'ai crevé de faim je n'ai jamais mendié.
Alors s'il vous plait Messieurs, remettez un peu les choses à leur place, car oui vous pouvez être victimes mais beaucoup parmi vous disent souvent que l'armée c'est super bien car on est bien au chaud à ne rien faire.
Et si je devais faire de l'humour vache, je dirai que les 19,6 % de TVA que les civils paient à chaque achat ou presque servent bien au bonheur de tous les fonctionnaires ou assimilés, en activité ou à la retraite.
Il serait quand même dommage que chacun reste dans son camp à accuser l'autre de faute alors que nous sommes tous un peu responsables.
Voilà, je voulais simplement m'exprimer, et sans animosité.
Bonne continuation, et bon courage dans vos procédures respectives.
Karine
sylvain a écrit:Bonjour
Actuellement en instance de divorce, ma femme a profité d'une erreur dans le jugement du tribunal ( même la juge a reconnu son erreur auprés de mon avocat precedent) pour me faire payer 1600 euros de pension alimentaire, ces 1600 euros etait a diviser en deux car soit disant d'apres un accord entre epoux nous devions payer chacun la moitie de cette somme + 840 euros que je devais payer qui correspond a la moitiie du prêt + 150 euros par enfant pour la PA, mais le probleme c'est qu'il n'y a jamais eu d'accord et tout le monde s'accorde a dire qu'il y a une grosse erreur......juge elle même, avocat, avoué ( car g du faire appel et payer l'erreur du juge, quelle honte....700 euros).Donc il y a un mois mon ex a deposé une requête pour pouvoir faire appliquer le jugement car je ne payai que les 840 euros du prêt et de la PA, et maintenant je dois lui payer les 1600 euros au titre de la pension alimentaire, alors que c'est faux et que ce n'est pas ce qu'il y a inscris sur le jugement, plus les 840 euros que je payai avant...soit 2400 euros...On a jamais vu 1600 euros de pension alimentaire et le pire c'est que ce n' était pas a la base de la PA mais les charges de la maison, alors comment a t-elle fait pour faire passer ça en PA, car travaillant dans le social elle connaît beaucoup de monde......je suis militaire et a djibouti en ce moment, en effet j'ai une prime pour être ici mais je la perd dés que je rentre, donc je devrai donner 2400 euros sur 2300 euros de salaire....Là je suis mort financierement......Commment faire????mon avocat est sur le coup mais je craint devoir payer longtemps.......Quand on divorce tout est fait pour la femme et le mari passe pour un salaud un incapable, ne peu plus voir ses enfants etc......enfin que du negatif pour les homme.....En attendant madame vit bien....2400 euros + son salaire de fonctionnaire 1600 euros + la maison dont elle retarde la vente avec ses parents qui soont blindes d'argent......Voila je vais rentre et ca va être la misere car je commencerai chaque mois a 100 euros de decouvert......Merci et a bientôt.....Je crois que je doit être le seul blaireau a qui il arrive ca!!!!!!!!!!!
Invité a écrit:lolita a écrit:Bonjour,
N'avez-vous pas honte messieurs les militaires de vous plaindre? Toutes les femmes civiles ne sont pas des menteuses ou voleuses.En ce qui me concerne ,je travaille et gagne bien ma vie.Heureusement...Mariée depuis 10 ans à un militaire,qui plus est ,appartenant aux forces spéciales,j'ai tout accepté par amour:les absences pour détachement,les naissances seule et pour quoi?Tout à coup monsieur demande le divorce sans raison,juste parce qu'il veut sa liberté.Il ne fallait pas se marier.Et là où je ne le reconnais plus,c'est que tout à coup lui aussi rechigne à payer.Il n'a pas vu grandir les enfants(9 et 7 ans),ne s'est jamais réellement occupé d'eux et maintenant, il a le droit de partir sans payer?Je ne cherche pas à le ruiner mais je refuse de lire que l'argent que nous réclamons n'est pas pour nos enfants.Savez-vous ce que c'est pour des enfants que d'entendre dire par des petits copains,ton papa tue des gens,ou papa ne rentrera peut-être de mission car trop dangereuse? Pensez à vos enfants au lieu de vous plaindre car je pense que chaque militaire est avant tout un sacré égoiste...
ange noire a écrit:les militaires des égoïstes???? C'est une bonne blague mdr
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