Divorce - Séparation, Le Forum

[CFL]

J'ai reçu le jugement définitif, que j'ai accepté. Que se passe-t-il après? Si monsieur n'accepte pas, il va faire appel, cela veut dire quoi? On continue la procédure? On continue de payer chacun notre avocat?
Si il accepte, nous recevrons un autre document??? Merci pour ces éclaircissements!

[Odessa]

Après le jugement de divorce l'un des époux doit (par son avocat) signifier la décision à l'autre par huissier.
Cette signification fait courir le délai de récours.
Le délai de recours est un délai dans lequel vous ou votre ex-époux pouvez contester la décision, en faire appel, devant une juridiction supérieure, cour d'Appel ou cour de Cassation.
Ce délai est de 15 jours pour les divorces par consentement mutuel, 1 mois pour autres types de divorce.
Si votre mari fait appel, la procédure continue et vous devez continuer à payer chacun votre avocat.
Si au contraire, il accepte le divorce, vous devez attendre l'expiration du délai de recours et c'est votre avocat qui s'occupe de faire transcrire votre divorce dans les registre de l'état civil.

[CFL]

Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce que je serai informée quand notre divorce sera transcris dans les registres d'état civil?

[Odessa]

Normalement c'est votre avocat qui s'occupe de la transcription de votre divorce sur vos actes de l'état civil et qui vous envoie une copie du jugement de divorce par courrier.

[CFL]

Merci!

[Odessa]

De rien!