Divorce - Séparation, Le Forum

[Isa26]

Bonjour,
Je viens de passer devant le JAF. Après négociations entre avocats interposés avant l'audience, mon futur ex mari et moi sommes parvenus à un accord que nous avons exposé au Juge qui l'a consigné. J'ai donc signé le PV de non acceptation sans problème. Deux jours plus tard, mon mari me fait savoir qu'il n'est plus d'accord sur les termes de notre arrangement. Quels sont les recours possibles pour lui, sachant qu'il peut je pense faire appel de la décision "amiable" et comment le juge pourrait réagir face à ce recours compte tenu de l'accord amiable qu'il a accepté le jour de l'audience?
Merci de vos éclairages

[val92]

Oui il peut faire appel dans les 15 jours suivant la signification (par huissier) de l'ordonnance de non conciliation (onc).
Le juge risque de mal prendre ce revirement surtout si vous indiquez que son accord à l'audience avait pour but de vous faire signer le procès verbal d'acceptation de la rupture du mariage, lequel n'est pas susceptible de rétractation même par voie de l'appel.

[Isa26]

Merci pour ces infos. C'est exactement ce que m'a dit mon avocate. Il peut en effet faire appel mais n'a aucune chance car l'ordonnance précise bien que les 2 parties sont arrivées à un accord total à l'audience. L'avocate de mon "futur ex" a même précisé qu'elle se désaisirait du dossier s'il faisait appel. Donc j'attends. Les 15 jours arrivent bientôt à échéance. On verra bien.