si infidélité, partage de la maison à part égale?

Comment l'entamer, le déroulement, les délais, l'audience, toutes les étapes du divorce,
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si infidélité, partage de la maison à part égale?

Messagede pepito » Jeu 8 Oct 2009 18:45

nous nous connaissons depuis 18 ans et sommes mariés depuis 10 ans,mére de 3 garçons de 14 11 et 8 ans propriétaire d'un jolie maison mais tout ne va pas si bien. Mon mari me trompe, j'ai les preuves, ma question est. Si je demande le divorce pour faute pourrai-je conserver la maison avec mes fils ou sera t- elle vendue et la somme d'argent de la plus value divisée à part égale?

Merci de me répondre
pepito
 
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Re: infidélité

Messagede frankys8 » Lun 12 Oct 2009 14:48

Bonjour,

Quel est votre régime matrimonial ? La loi de 2005 a modifié le divorce pour faute. Bien que toujours en vigueur il est toujours d'actualités mais de moins en moins utilisé : procédures longues et coûteuses .... Quel type de preuve disposez vous ? Car aujourd'hui, il faut vraiment des preuves en béton !!! Pour ma part, je suis en cours de procédure de divorce pour faute, invoquée sur les motifs suivants (avec des preuves incontestables + décisions de justices les validant) : abandon domicile conjugal avec prémiditation, violation des droits parentaux (car elle m'avait kidnappé mes enfants), et adultère (elle a eu un enfant dès qu'elle a abandonné le domicile conjugal avec son amant, bien avant l'ordonnance de non-conciliation), donc je connais bien ce genre de situation !
Maintenant pour ce qui concerne votre maison, ce n'est pas parce que vous engagez une procédure de divorce pour faute que cela vous octroye la maison, cela rentrera dans le cadre de la liquidation matrimoniale où chacun aura sa part. Mais en attendant, vous pourriez toujours prétendre la jouissance à titre gratuit de votre maison le temps de la procédure. Exercez-vous une activité professionnelle ?
Voilà une simple appréciation de votre situation avec les qq infos que vous mentionnez.
Le mieux, est de trouver entente avec votre mari car n'oubliez pas que vous avez des enfants ! Moi, on me prends mes enfants en "otage" dans ma procédure, quels dégâts !!
Réfléchissez bien à ce que vous apporteraient une procédure en divorce pour faute !!! Le fait qu'il vous ait trompé est certes vexant (je sais ce que cela fait pour l'avoir vécu !), mais que cela soit pour vos biens ou vos enfants cela ne changera pas grand chose ... voir rien ! sinon le fait qu'il puisse vous verser des dommages et intérêts et après !
Réfléchissez bien à tout cela
En espérant vous avoir apporter ce dont vous cherchez, n'hésitez pas à me contacter si besoin est
Bon courage
Salutations
frankys8
 
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Re: infidélité

Messagede pepito » Mer 14 Oct 2009 18:04

D'abord merci de m'avoir lu et répondu, vous m'avez rassuré consernant la maison.Nous sommes mariés sous le régime matrimonial et je suis coiffeuse à domicile,encore merci et bon courage dans votre démarche.
pepito
 
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Re: si infidélité, partage de la maison à part égale?

Messagede frankys8 » Jeu 15 Oct 2009 08:16

bonjour

Vous voulez dire que vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (pas de contrat de mariage). Dans ce cas, tout ce qui est acquis pendant le mariage est divisible 50/50, même si l'un a contribué plus que l'autre. Maintenant, au cas où vous ou votre mari, dans l'achat de la maison, aurait injecté un apport issu d'une situation antérieure au mariage, celui-ci (avec éléments probants) peut lui revenir en déduction du partage.
Le mieux, dans votre situation, serait de trouver entente et arrangements avec votre mari, en pensant bien qu'il faudrait (pour que cela soit acceptable) que chacun y trouve ses billes. A titre d'exemple, ce qui se fait assez régulièrement, vous demandez la jouissance gratuite de la maison durant la procédure en lieu et place du pension alimentaire (pour vous).
Je vous conseille donc d'aborder de manière la plus objective la situation avec votre mari. Si vous sentez qu'il n'est pas hostile au divorce et à ses conséquences, proposez lui alors d'aller consulter ensemble un avocat pour "débroussailler" et voir ce qui est possible. Sachez que plus il y a entente moins il y a de frais de procédures.
Bon courage
Salutations
frankys8
 
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