de frankys8 » Lun 12 Oct 2009 14:48
Bonjour,
Quel est votre régime matrimonial ? La loi de 2005 a modifié le divorce pour faute. Bien que toujours en vigueur il est toujours d'actualités mais de moins en moins utilisé : procédures longues et coûteuses .... Quel type de preuve disposez vous ? Car aujourd'hui, il faut vraiment des preuves en béton !!! Pour ma part, je suis en cours de procédure de divorce pour faute, invoquée sur les motifs suivants (avec des preuves incontestables + décisions de justices les validant) : abandon domicile conjugal avec prémiditation, violation des droits parentaux (car elle m'avait kidnappé mes enfants), et adultère (elle a eu un enfant dès qu'elle a abandonné le domicile conjugal avec son amant, bien avant l'ordonnance de non-conciliation), donc je connais bien ce genre de situation !
Maintenant pour ce qui concerne votre maison, ce n'est pas parce que vous engagez une procédure de divorce pour faute que cela vous octroye la maison, cela rentrera dans le cadre de la liquidation matrimoniale où chacun aura sa part. Mais en attendant, vous pourriez toujours prétendre la jouissance à titre gratuit de votre maison le temps de la procédure. Exercez-vous une activité professionnelle ?
Voilà une simple appréciation de votre situation avec les qq infos que vous mentionnez.
Le mieux, est de trouver entente avec votre mari car n'oubliez pas que vous avez des enfants ! Moi, on me prends mes enfants en "otage" dans ma procédure, quels dégâts !!
Réfléchissez bien à ce que vous apporteraient une procédure en divorce pour faute !!! Le fait qu'il vous ait trompé est certes vexant (je sais ce que cela fait pour l'avoir vécu !), mais que cela soit pour vos biens ou vos enfants cela ne changera pas grand chose ... voir rien ! sinon le fait qu'il puisse vous verser des dommages et intérêts et après !
Réfléchissez bien à tout cela
En espérant vous avoir apporter ce dont vous cherchez, n'hésitez pas à me contacter si besoin est
Bon courage
Salutations