Bonjour,
je suis séparé depuis decembre 2006 et j'ai entamé une procédure de divorce. Je suis passé en conciliation le 27 avril 2009 avec obtention de l'ordonnance de non conciliation. Mon ex femme ne s'est pas présentée à l'audience justifiant de ces faibles moyens et résidant au brésil.
Comme mon avocat reste très évasif je cherche un peu à comprendre différente chose.
La première je vais demander à mon avocat de lancer l'assignation en divorce. Comment cela va se passer puisqu'elle n'aura pas d'avocat (elle a fait une demande d'aide juridictionnelle mais non accordée car elle n'est pas française) pour la suite de la procédure? Si j'ai bien compris ce que j'ai lu et ce qu'a daigné m'expliquer mon avocat qu'à partir de maintenant cela allait être uniquement des échange entre avocat?
Il m'annonce un délai de 2 mois comme pour l'assignation à l'audience pour lui permettre de se présenter à l'assignation, là je dois avouer je pense que j'ai du rater un épisode dans les explications de mon avocat.
Quelles sont les délais entre l'ordonnance de non conciliation et la plaidoirie? Puis je espérer un divorce avant la fin de l'été?
Mon autre problématique est que je souhaite acheter. j'ai lu sur un site de notaire (http://www.onb-france.com/familia/Achat-par-un-epoux-en-instance-de.html) que la séparation de bien prenais effet à la date de l'ordonnance de non conciliation mais qu'elle n'étais validé qu'à la date du divorce. Si bien compris je peux acheter un bien immobilier aujourd'hui et il sera sortie de la communauté si et uniquement si mon divorce est prononcé. (Comme je demande un divorce pour alteration definitive des liens conjuguaux , j'ai lu que dès que l'ONC etait faite et que les 2 ans etaientt prouvés le divorce étais prononcé d'office) Est ce vrai? Car là le seul risque c'est si je meurs avant que le divorce ne soit prononcé!
ensuite j'ai lu dans le code civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422807&dateTexte=20090502
article 220 du code civil:
" Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante."
si je comprends bien je peux demander un crédit immobilier sans engager le communauté (car bien sur je suis marié sous la communauté réduits au acquêts) et par conséquent que les organisme ne peuvent me refuser de m'accorder un crédit. Le seul problème c'est est ce que les banques vont prendre le risque quand même de me l'accorder?
Enfin je m'interroge sur la modification de la PA versé à mon fils. dans quelle mesure mon ex femme résidante au bresil pourra demander une réévalution de la Pension Alimentaire (PA) dans le futur?
Merci de vos réponses!!
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