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divorce et droits : La Procédure de Divorce - Comment Divorcer

divorce et droits

Comment l'entamer, le déroulement, les délais, l'audience, toutes les étapes du divorce,
Les Différentes Procédures de Divorce (Le divorce par consentement mutuel, Le divorce sur demande acceptée, Le divorce pour faute, Le divorce pour rupture de la vie commune)

divorce et droits

Messagede TosMasta » Mar 9 Oct 2012 09:14

Bonjour, je résume la situation:
Ma mère, 58 ans, active à temps partiel. Mon beau père, la soixantaine, retraité depuis un an.
Ils se sont mariés en Juillet 2001.
Depuis plusieurs années, ils ne s'entendent plus vraiment. Ils veulent tous les deux le divorce mais de questions et des problèmes apparraissent.
Mon beau père ne veut pas engager la procédure car il dit de son côté que ça lui coutera plus cher en avocat si c'est lui qu'il fait la demande que si c'est ma mère.
Ma mère ne veut pas engager la procédure car on lui a dit que si c'était elle qui l'à faisait, elle perdait tous ces droits accquis depuis le mariage (je ne parle pas de la maison puisqu'elle est à mon beau père mais de tout le reste acheté depuis le mariage: voiture, argent, tracteur, etc,etc).
Il ne veulent et je pense aussi, ne doivent pas faire de rupture à l'amiable parceque je pense qu'un désaventage pourrait être fait du côté de ma mère, un peu influençable.
Ma mère à besoin, psychologiquement de divorcé mais veut que ce soit mon beau père qui engage la procédure comme cité plus haut.
Elle redoute également que beaucoup de chose "disparaissent" de la maison dès le début de la procédure pour y avoir moins de chose au moment du partage des biens. Elle à fait une copie de chaque véhicule acheté pendant le mariage.

Donc mes questions sont:
Ma mère peut-elle engager une procédure de divorce sans qu'elle ne perde une partie ou toute la partie qui lui reviendrait logiquement de droit?

Croyez-vous judicieux qu'elle fasse venir un notaire (donc à ses frais) pour estimer tous les biens qui sont actuellement dans la maison?

Merci de m'apporter une aide au plus vite, je n'en peux plus de voir ma mère souffrir comme ça à chaque fois que je la vois :(

Cordialement, David
TosMasta
 

Re: divorce et droits

Messagede Odessa » Lun 29 Oct 2012 11:57

Vos parents peuvent engager une procédure de divorce par consentement mutuel, en s'accordant pour le versement d'une prestation compensatoire versée a votre mère en raison de la duré du mariage et, peut être, de la disparité des revenus.
Dans la convention du divorce les dépenses relatives à la procédure seront partagés entre eux.
Odessa
 
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