divorce à l'amiable et aide juridictionnelle

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divorce à l'amiable et aide juridictionnelle

Messagede Amande » Dim 24 Mai 2009 20:09

Bonjour,

j'ai cherché un peu partout mais j'aimerais confirmation.

Nous avons enclenché une procédure amiable de divorce. Mon mari ne perçoit aucun salaire et je suis salariée. Mes ressources, pour ma part, dépassent le plafond d'aide. Mais nous avons de grosses difficultés financières.

Je voulais donc savoir si il y avait une possibilité d'obtenir cette aide tout de même, qu'elle soit partielle ou totale.

Merci d'avance
Amande
 

Re: divorce à l'amiable et aide juridictionnelle

Messagede cloclo » Lun 25 Mai 2009 14:44

bonjour,

Pour 2009, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2008 doit être :

• inférieure ou égale à 911 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ;

• comprise entre 912 et 1 367 euros, pour l’aide juridictionnelle partielle.

tu trouveras le détail ici : http://www.divorcer.eu/Droit-Pratique/a ... -2009.html
cloclo
 


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