Comment l'entamer, le déroulement, les délais, l'audience, toutes les étapes du divorce,
Les Différentes Procédures de Divorce (Le divorce par consentement mutuel, Le divorce sur demande acceptée, Le divorce pour faute, Le divorce pour rupture de la vie commune)
de samia » Jeu 4 Juin 2009 13:35
Bonjour
Ma question concerne un ami algérien en situation régulière en France (une carte de séjour de 10 ans) marié sans enfant depuis août 2004 à une Française qui a déjà un enfant de 17 ans d'un premier mariage. Il voudrait divorcer pour mésentente au sein du couple.
Il travaille au smic et voudrait savoir à combien s'élèvent les coûts du divorce par requête individuelle et peut-il prétendre à une aide juridique s'il est amené à assumer les frais tout seul, sachant que son épouse travaille avec un salaire de 2000 euros environ. Il n'y a pas de biens acquis pendant la durée du mariage. Et qu'en adviendra t-il de ses papiers de séjour en France en cas de divorce car ils ont été obtenus à travers ce mariage.
D'avance merci
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samia
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de marc_95 » Ven 5 Juin 2009 12:58
si le conjoint étranger est en situation régulière, il peut obtenir la nationalité française au bout de 4 ans de vie commune
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marc_95
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de samia » Sam 6 Juin 2009 11:38
Est-il possible de faire une demande de naturalisation sans tenir compte de son statut marital parce que le conjoint français ne veut pas remettre les papiers le concernant vu la tension régnant dans le couple et en particulier la perspective d'un divorce. Encore une chose: qu'en est-il des frais du divorce, sont-ils exclusivement à la charge du demandeur qui travaille au smic comme je l'ai déjà mentionné.
Merci
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samia
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de davidaube » Mar 7 Juil 2009 16:46
votre ami ,si il a ans en france et en situation stable ,il peut demander sa nationalité francaise .il fait la demande et il voit .
il faut toujours demander ,il na rien a perdre .bon courage
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davidaube
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