Divorce - Séparation, Le Forum

[Rosa]

Nous somme français habitant à Madrid mariés en France. Comment on doit faire pour divorcer de la manière la moins chère possible. On doit prendre un avocat français à Madrid ?
Merci

[tof]

A l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles françaises de conflit de lois, ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

Pour que le jugement de divorce étranger soit mentionné en marge des actes de l’état civil français, il convient de se référer aux principes suivants :

1-il convient d’adresser une demande écrite et signée à l’officier de l’état civil du lieu du mariage ou, le cas échéant, au Service central d’état civil, lorsque l’union a été célébrée à l’étranger et que l’acte de mariage, ou à défaut l’acte de naissance de l’un des époux, est conservée par ce Service ou par un officier de l’état civil consulaire français.

Cette demande sera accompagnée des documents suivants :

* une copie intégrale de la décision en original ou en copie certifiée conforme ;

* un certificat (prévu à l’article 33 du règlement européen 1347/2000 du 29 mai 2000) dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente de l’État membre dans lequel la décision a été rendue ;

* à défaut de certificat, la copie d’un acte de l’état civil étranger portant mention de la décision ou tout document permettant de disposer des renseignements qui figureraient dans le certificat ;

* la traduction, par un traducteur expert, des pièces établies en langue étrangère ;

* la copie intégrale ou l’extrait de tous les actes de l’état civil français à mettre à jour (actes de mariage, de naissance, livret de famille).