Comment assigner une requete à l'étranger?

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Comment assigner une requete à l'étranger?

Messagede Villerose » Lun 21 Nov 2011 19:05

J'ai une question urgente: Quels sont les moyes acceptables aux tribunaux français d'assigner un conjoint Américain depuis la France? Les voies diplomatiques comme les appellent mon avocate ne marcheront pas car il se cache et n'a pas de domicile fixe. Aux US, n'importe qui de plus de 18 ans sauf le conjoint peut assigner une personne, ou il y a des sociétés spécialisées. J'ai une copine qui sait quel café mon conjoint fréquente et qui a offert de lui remettre ma requéte si je la lui envoie. Es-ce legal en France? ou son mari, plus officiel car il est officier de police? ou un organisme officiel que ma copine pourrait choisir et leur donner les renseignements necessaires? bref, à part les "voies diplomatiques" quelles autres méthodes seraient acceptées par les tribunaux français, voila ma question. Merci pour votre aide. Il essaie de m'assigner depuis les US et il faut absolument que je l'assigne depuis la France pour pouvoir obtenir un divroce français. C'est une course contre la montre!
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Re: Comment assigner une requete à l'étranger?

Messagede Odessa » Mer 23 Nov 2011 16:19

Vous avez un domicile conjugal? il est ou ?
Ou vous avez des bien en communauté et ou ?
Odessa
 
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