Assignation apres l'ONC

Comment l'entamer, le déroulement, les délais, l'audience, toutes les étapes du divorce,
Les Différentes Procédures de Divorce (Le divorce par consentement mutuel, Le divorce sur demande acceptée, Le divorce pour faute, Le divorce pour rupture de la vie commune)

Assignation apres l'ONC

Messagede themis3 » Sam 26 Avr 2008 02:09

Bonjour et merci de me lire,
Je suis inquiete car mon avocate n'a pas encore assigné mon conjoint dans le delai des 3 mois suivant l'ONC.
De plus, la JAF n'a pas designé de notaire ce qui fait que le Credit Agricole refuse de donner le detail des comptes au notaire a qui mon avocate a transmis l'affaire. ( mes comptes personnel et communs ont ete clotures a la demande de mon conjoint apres avoir vides).
En ce moment il vend le stock de notre entreprise sous le nom de son frere.
je pense que mon avocate ne s'interesse pas vraiment a ce dossier.je nai rendez vous avec elle que le 31 mars. l'ONC date d'octobre.
Merci pour votre reponse
themis3
themis3
 

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede sof75 » Dim 4 Mai 2008 23:05

Pas de panique, vous disposez d'un délai de 30 mois pour assigner.
Le délai de 3 mois est celui qui vous permet d'assigner votre époux la première. Si vous n'avez pas assigné dans ce délai, votre époux peut alors vous assigner.
Et c'est si et seulement si personne n'a assigné dans un délai de 30 mois que les mesures provisoires sont caduques et que vous devez tout recommencer.
sof75
 
Messages: 289
Inscription: Ven 25 Avr 2008 22:51

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede Markovich » Mer 26 Nov 2008 01:19

Bonsoir
à partir de quand commence le délai de "comptage" des deux années
le dépôt de la requête, ou bien l'assignation ?
J'ai 23 mois de séparation, est ce que je dois le 24 eme pour déposer la requete ?
Markovich
 
Messages: 3
Inscription: Mar 25 Nov 2008 02:21

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede Memusine71 » Mer 26 Nov 2008 10:48

Bonjour,

Pour répondre à ta question j'ai quitté le domicile conjugal le 10 Octobre 2OO6. J'ai du attendre début octobre 2008 pour prendre RDV avec mon avocate pour l'assignation en divorce, j'ai vu celle -ci le 10/10. L'assignation n'a pas été encore envoyé car l'audience aura lieu en Janvier 2009. Cette assignation se fait par voie d'huissier sinon lettre recommandée si je ne me trompe pas. Mon ex mari a déménagé fin octobre sans laisser d'adresse. Il ne prend jamais de nouvelles de ses enfants il les a oublié j'assume toute seule l'éducation de mes enfants. Il ne paye pas de pension alimentaire non plus. Je doute kil se présente lors de l'audience il s'en fiche je crois donc le JAF va reporter l'audience un mois plus tard et sil ne se présente toujours pas le divorce sera prononcé, je voudrais continuer à vivre.
Je te souhaite bon courage.
Memusine71
 

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede val92- » Dim 30 Nov 2008 18:13

Il faut avoir 2 années de séparation au jour ou vous faites délivrer l'assignation.
val92-
 

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede polina » Lun 19 Jan 2009 16:44

Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon problème.
Je suis officiellement séparée de mon époux depuis 1 an. Nous sommes passés en conciliation en mars 2008 et mon mari n'a pas signé le PV de la présente car il ne veut pas divorcer à l'amiable.
Depuis, j'attends sa décision.
D'après la loi, le délai légal pour l'assigner en divorce et de 2 ans à partir de la séparation de fait. Mais lui, il me dit que son avocate et lui-même attendent mon assignation et que c'est moi qui "freine" toute l'affaire.
En fait, moi je suis POUR reconnaître les torts et divorcer pour MA faute, mais mon avocate me dit que je ne peux pas assigner Monsieur avant ce délai de 2 ans car il n'a pa été d'accord lors de la conciliation.
Je ne sais pas ce que je dois faire:
-ou écouter mon avocate et attendre délai de 2 ans sans bouger pour assigner Monsieur et ensuite divorcer dit d'office;
- ou écouter les conseils de mon mari et changer tout simplement d'avocat qui va me renseigner peut-être mieux.

En vous remerciant par avance de vos conseils,
polina
 
Messages: 1
Inscription: Lun 19 Jan 2009 16:40

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede amelie » Ven 3 Avr 2009 09:42

Bonjour, pour pour, je me pose les mêmes questions que le précédent, les mêmes

J 'ai des projets de quitter la ville ou je suis avec mes enfants. Dois-je attendre encore 30 mois deux années et demi encore !!! Les avocats sont solidaires entre eux, mais aux dernières nouvelles, on devait maintenant avoir à faire à un notaire, pas un avocat, c'est en place la nouvelle réforme ?Je ne fais pas confiance aux avocats, hélas. Merci de vos réponses
amelie
 

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede marc_95 » Jeu 9 Juil 2009 11:39

Non non pour divorcer vous devez obligatoirement avoir un avocat . Il ne s'agissait que d 'un projet de réforme.
marc_95
 
Messages: 65
Inscription: Ven 15 Mai 2009 12:54

Re: Assignation apres l'ONC

Messagede vener » Jeu 2 Fév 2012 21:07

themis3 a écrit:Bonjour et merci de me lire,
Je suis inquiete car mon avocate n'a pas encore assigné mon conjoint dans le delai des 3 mois suivant l'ONC.
De plus, la JAF n'a pas designé de notaire ce qui fait que le Credit Agricole refuse de donner le detail des comptes au notaire a qui mon avocate a transmis l'affaire. ( mes comptes personnel et communs ont ete clotures a la demande de mon conjoint apres avoir vides).
En ce moment il vend le stock de notre entreprise sous le nom de son frere.
je pense que mon avocate ne s'interesse pas vraiment a ce dossier.je nai rendez vous avec elle que le 31 mars. l'ONC date d'octobre.
Merci pour votre reponse
themis3

vous dites notre entreprise, est vraiment le cas ??????? vous ne pensez qu'à l'argent
moi personnellement j'ai tout céder à mon ex-femme et elle ne veut pas lâcher l'affaire, tout ça pour 100 euros par mois
conclusion vous voulez le beurre et l'argent du beurre comme touts les femmes !!!!!!
vener
 


Retourner vers La Procédure de Divorce - Comment Divorcer

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message