Divorce - Séparation, Le Forum

[Invitée]

Bonjour,

Mon père a annoncé il y a peu de temps à ma mère sont désir de divorcer au bout de 30 ans. Il travaille à l'étranger gagne extrêmement bien sa vie et laisse ma mère tout régler, seule et dans un état de santé aléatoire. Elle a 50 ans, n'a presque pas travaillé, et ne pourra pas trouver un emploi avec sa santé. Nous sommes 3 enfants et seul mon petit frère de 23 ans reste à sa charge bien qu'il est un appart payé par mes parents. Il ne travaille pas pour l'instant (mais devrait bientôt commencer) mais devrait reprendre les études en 2009 en septembre.
Que peut elle espérer ? Mon père lui laisse la maison et la voiture, jusqu'à quel pourcentage du salaire peut elle demander ?
De plus l'emploi de mon père est à risques, dans un pays où il n'est pas spécialement en sécurité, si il lui arrive qlq chose (prison par ex) comment cela se passe t-il ?
Merci pour vos réponses.

[sof75]

Cher Monsieur,

D'après les éléments que vous indiquez, votre mère peut prétendre à une prestation compensatoire,en effet la loi prévoit que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

Le juge pour fixée ce montant prend en considération notamment :

- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- leurs droits existants et prévisibles ;
- leur situation respective en matière de pensions de retraite.

Si votre père devait se retrouver en prison après le divorce et ne devrait de ce fait plus percevoir de revenus, la pension ne cesserait pas d'être due sauf si le juge ordonne que la prestation sera versée sous forme de rente et non de capital. Il appartiendrait alors à votre père de demander une révision de la pension (diminution, suspension...).