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divorce par consentement mutuel et maladie : La Prestation Compensatoire

divorce par consentement mutuel et maladie

Comment la déterminer, Comment Faire si le Conjoint ne la Paie pas, Révision de la Prestation, la Prestation et les Impôts,..

divorce par consentement mutuel et maladie

Messagede MONA1956 » Ven 19 Avr 2013 18:37

Bonjour
Après 35 années de mariage, mon mari m'annonce le 1er janvier (2013)qu'il veut vendre la maison (bien commun) et qu'il veut vivre sa vie car il n'a plus de sentiments pour moi. Je suis atteinte depuis 2001 de sclérose en plaque et depuis 2012 je suis porteuse du virus de la LEMP suite au traitement lourd pour la sclérose en plaque. Nous avons donc (mais je devrai dire lui) opté pour le divorce par consentement mutuel pour limiter les frais d'avocat.
L'avocat lui a dit qu'il devra sans doute payer une prestation compensatoire et déjà il fait pression sur moi. Il dit qu'avec mon salaire (90%), la vente de la maison et le partage de nos comptes je serai à l'abri du besoin pendant plusieurs années. La SEP étant une maladie incurable, personne ne sait dire comment elle évoluera dans le futur. La maladie n'étant pas encore très handicapante, elle me permet de rester dans la vie active sans trop de difficultés.
Ma question est la suivante : merci de me dire s'il peut échapper au paiement de cette prestation ou si au contraire le juge tiendra compte du nombre d'années de mariage et de la maladie.
Il va de son côté produire un certificat médical pour hypertension, certificat établi par un cardiologue vu pour la première fois il y a quelques semaines alors que le cardiologue chez qui il fait un contrôle de routine depuis 30 ans n'a jamais relevé de problème particulier.
Ce certificat sera- t-il en sa faveur ou bien sera-t-il sans importance?
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et merci pour vos réponses
MONA1956
MONA1956
 

Re: divorce par consentement mutuel et maladie

Messagede sof75 » Lun 1 Juil 2013 16:34

bonjour, tout dépendra du type de divorce que vous choisirez, si c'est un divorce à l"amiable, votre maladie ne sera pas évoquée et en l'absence de prestation compensatoire si les revenus ne sont pas trop déséquilibrés le juge pourra prononcer le divorce sans problème.
Si le divorce est conflictuel, vous pourrez faire état de votre maladie, le juge ne pourra que en tenir compte pour apprécier votre demande de prestation compensatoire.
sof75
 
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Re: divorce par consentement mutuel et maladie

Messagede MONA1956 » Mer 3 Juil 2013 22:40

Merci pour votre réponse
Nous avons opté pour le divorce par consentement mutuel, l'avocate commune nous a demandé de nous entendre sur le montant de la prestation, ce qui a été fait. Montant dérisoire (10000 euros) mais tout compte fait, c'est mieux que rien.
Le divorce est une épreuve difficile et je ne veux pas y laisser ma santé, alors j'ai validé ce montant.

Merci de m'avoir lu et de m'avoir répondu
Bonne soirée.

03/07/13
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