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divorce avec régime en separation de bien : La Prestation Compensatoire

divorce avec régime en separation de bien

Comment la déterminer, Comment Faire si le Conjoint ne la Paie pas, Révision de la Prestation, la Prestation et les Impôts,..

divorce avec régime en separation de bien

Messagede corail » Mar 30 Juil 2013 06:16

Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien en 2008. Il avait 2 enfants en garde alternée et et moi-même déjà une fille dont j'avais la garde . Nous avons eu par la suite 2 enfants en commun. Dès le 2007 j'ai travaillé à temps partiel pour m'occuper des enfants et l'aider pour monter son entreprise puis en 2012 j'ai été en congé parental complet . Avant notre mariage j'avais acquis un appartement et le loyer de la location de cet appartement était versé sur notre compte commun. Le salaire de mon temps partiel (entre 2008 et 2012) a servi en partie à rembourser l'emprunt de mon appartement, le reste étant reversé sur notre compte commun.
Après notre mariage , mon mari a fait construire une maison (notre lieu de vie) assez luxueuse (180m2, piscine,sur 2000 m2 de terrain dans le centre ville) , une maison de location et a également acheté un appartement à l'étranger. Il bénéficie aussi des loyers d'un appartement acquis avant notre mariage. L'intégralité des biens(mobiliers et immobiliers) est à son nom . Il a refusé tout bien commun et de m'intégrer à l'achat d'un bien.
Nous sommes en procédure de divorce et j'ai été obligé de partir car le domicile est sa propriété. Je loge chez mes parents avec mes 3 enfants car je n'ai aucun revenu .

Mon mari étant en profession libéral, il se verse un salaire très faible. Il souhaite une garde très réduite des enfants (un de nos enfants est handicapé et il ne souhaite pas du tout s'en occuper, ni le recevoir).
Je ne sais pas du tout comment organiser ce divorce. car dans l'état actuel des choses, je pars sans rien (sauf les enfants...), je dois m'installer et m'occuper seule des enfants. La situation est très difficile matériellement pour moi alors que nous avions un niveau de vie très élevé et que mon mari conserve ce niveau de vie. Je reprends un travail à temps partiel d'ici quelques mois.
Quels sont mes droits sur notre patrimoine post mariage malgré le régime de la séparation des biens ? (sachant que j'ai consacré mon temps à la famille)
Le calcul de la pension est-il uniquement fait sur le salaire ?

MErci ...
corail
 
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Re: divorce avec régime en separation de bien

Messagede sof75 » Mer 18 Sep 2013 14:44

bonjour, je vous conseille de prendre un avocat spécialiste en droit de la famille afin qu'il calcule avec vous la prestation compensatoire que vous pourriez obtenir. Le juge tient compte des salaires certes mais également du patrimoine de chacun des époux, je vous invite à lire l'article 271 du code civil. Bonne continuation.
sof75
 
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