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Divorce apres 2ans et demi de mariage, conge parental : La Prestation Compensatoire

Divorce apres 2ans et demi de mariage, conge parental

Comment la déterminer, Comment Faire si le Conjoint ne la Paie pas, Révision de la Prestation, la Prestation et les Impôts,..

Divorce apres 2ans et demi de mariage, conge parental

Messagede solo » Ven 21 Oct 2011 11:41

Bonjour,

j'ai decouvert votre forum que je trouve tres bien .
Avec mon epouse nous sommes maries depuis un peu plusde 2 ans, nous avons une fille de 20 mois et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel.
Nous sommes maries avec un contrat de mariage sous un regime de separation des biens.
Suite a la naissance de notre fille mon epouse s'est declaree en conge parental, elle est fonctionnaire de l'education nationale, avant elle travaillait dans un departement X mais aujourd'hui suite a notre desiderata de divorce elle est partie dans un département Y pour vivre chez ses parents avec notre fille.
Concretement je travaille mais pas elle, elle envisage de demissionner si l'education nationale ne veut pas la muter dans ce nouveau departement, cela peut-il m'être imputable ou un avocat pourra defendre le fait que c'est son choix a elle de ne pas retourner travailler et s'installer dans son departement de travail initial ? Qu'en est-il de la prestation compensatoire dans un cas comme celui-ci ?
Vivant actuellement a l'etranger, ne rentrant en france qu'en décembre et n'ayant pas encore eu un contact direct avec un avocat (de par ma distance avec la France, environ 8000kms) je m'en remets a votre experience, je suis aussi preneur si certains connaissent des avocats conseils gratuit par internet.

Cordialement
solo
 

Re: Divorce apres 2ans et demi de mariage, conge parental

Messagede Odessa » Lun 14 Nov 2011 11:24

En effet de ne pas retourner travailler est une choix à elle, cette choix n'a rien à quoi faire avec vous et ne peut être en aucun cas imputable à vous.
La prestation compensatoire est normalement fixée par le juge en fonction de différents critères:
Durée du mariage, vos âges et vos états de santé, vos situation professionnelles, vos patrimoines estimés ou prévisibles après la liquidation du régime matrimonial, vos droits existants et prévisibles, vos situations en matière de pension, les conséquences de vos choix professionnelles faites pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, ou faites pour favoriser la carrière de votre conjoint à détriment de la votre.
Mais vous divorcez par consentement mutuel, donc vous pouvez vous accorder librement sur la montant et sur les modalités de la prestation compensatoire dans la convention qui sera présentée au juge pour l'homologation.
En tout cas je vous conseille un accord avec votre épouse.
Odessa
 
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