Divorce - Séparation, Le Forum

tchobec a écrit:Bonjour,
je parle aussi en tant que militaire en procédure de divorce. Et malheureusement dans ce cas il n'est vraiment pas bon d'être militaire marié à une femme civile, qui plus est si elle ne travaille pas.

Les textes réglementaires (Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Version consolidée au 1 octobre 2009) indique qu'en cas de divorce :

Article 11
Modifié par Décret n°99-491 du 10 juin 1999 - art. 2 JORF 13 juin 1999
 
En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l’un au moins est fonctionnaire ou agent public tel que défini au premier alinéa de l’article 10, chaque bénéficiaire du supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé :
- soit, s’il est fonctionnaire ou agent public, de son chef, au titre de l’ensemble des enfants dont il est le parent ou a la charge effective et permanente ;
- soit, si son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, du chef de celui-ci au titre des enfants dont ce dernier est le parent ou a la charge effective et permanente.
Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l’indice de traitement du fonctionnaire ou de l’agent public du chef duquel le droit est ouvert.

Pour ne pas rassurer les militaires, cette demande n'a pas à être faite par l'ex-conjoint puisque l'institution lui reverse d'office ce supplément puisque le militaire séparé ou divorcé est considéré comme célibataire donc n'ayant pas à percevoir de supplément familial (il n'a plus de famille aux yeux de l'Etat).

Cependant dans la procédure de divorce, tout dépend de l'entente avec l'ex-épouse. Dans mon cas j'ai réussi à faire intégrer ce Supplément Familial de Solde (S.F.S.) dans le montant de la P.A. (pour 3 enfants ça correspond tout de même à 1/3 du montant de la pension initiale fixée d'un commun accord).

Ça se corse ensuite quand on parle d'Opex et de séjours longs.
- Dans le premier cas s'ajoute au S.F.S. et à postériori du séjour, un rappel de Supplément de Sujétion de Service à l'Etranger (Sup. I.S.S.E.) également versé à l'ex-conjoint. Somme qui est calculée en fonction de l'indice d'ancienneté de grade du militaire, du nombre d'enfants et de leur âge. Pour exemple, séjour de 4 mois d'un Sergent-Chef séparé avec 3 enfants (10 ans, 9 ans et 6 ans) dont il n'a pas la garde, son ex a perçue 2 mois après le séjour plus de 1600€ car ce supplément est pour les enfants (en théorie).
- Dans le second cas s'ajoute au S.F.S. mensuellement le S.F.S. à l'étranger dont je n'ai pas de précisions car n'ayant pas encore été confronté à cette situation, et lequel est également reversé directement à l'ex-conjoint.

Il faut savoir aussi que ces sommes perçues ne sont pas imposables car perçues au titre d'un séjour à l'étranger, c'est donc tout bénéfice pour l'ex-conjoint ayant la garde des enfants.

Alors je suis toujours en conflit dans cette procédure depuis 2 ans, en attendant mon ex en profite mais pas mes enfants ...

Karine a écrit:Bonjour,

Je tombe par inadvertance sur vos textes alors que je cherche des informations sur le Complément de solde familial. Je comprends que vous puissiez être dégoûtés par certaines procédures mais il serait bon de faire la part des choses.
Je suis divorcée depuis 1999 d'avec un militaire de l'armée de l'air et ai toujours travaillé pour bien souvent un salaire de misère alors que je devais me plier à des horaires contraignants.
Mon ex mari a récupéré notre fille en 2005 après que j'ai déménagé assez loin je le conçois mais à l'époque je lui proposais de partager tous les frais pour qu'ils puissent continuer à se voir très régulièrement.
Je viens de récupérer notre fille après des années de galère puisque quand j'en ai perdu la garde je suis revenue en métropole alors que je n'avais plus rien (ni logement ni emploi).
Pendant cinq ans j'ai tout fait pour me stabiliser alors que mon ex faisait tout pour que notre fille ne me voit pas.
Je viens juste d'apprendre que je pouvais bénéficier de ce complément alors que je ne l'ai jamais reçu. J'ai été agréablement surprise.
Je vais donc demander la rétroactivité de cette prestation pour les six années "ratées" non pour moi (car mon ex a négocié sa fille contre les meubles lors du divorce et qu'il l'abandonne maintenant), mais par équité pour cette enfant.
Tous les civils ne sont pas des voleurs, et aucun civil ne bénéficie de 10 ou 12 semaines de vacances. Oui l'outre mer est pénible (tout dépend où, nous avons fait Tahiti et je peux vous certifier que ce n'était pas trop difficile) mais à côté de cela, beaucoup de militaires choisissent de partir (du moins dans certains services) et j'en suis témoin car ma fille a dû subir l'absence de son père parce qu'il voulait acheter son appartement plus vite. Quatre mois sans la voir ne lui ont provoqué aucun trouble.
Il faut arrêter de mettre tout le monde dans le même panier : les civils ont un salaire : point. Et hormis les allocations familiales s'ils ont plus d'un enfant, ils n'ont rien d'autre.
Les militaires ont effectivement plusieurs suppléments et ils sont favorisés. S'ils "volent", ils partent plus tôt avec une retraite complète et bénéficient d'une formation et d'une reconversion.
Je suis une mère seule qui n'a jamais attendu que son ex paie la pension pour vivre dignement et élever notre fille. Je travaille tous les jours et je n'ai pas le choix. Les vacances ? Je ne sais pas ce que c'est depuis plus de cinq ans. Et quand j'ai crevé de faim je n'ai jamais mendié.
Alors s'il vous plait Messieurs, remettez un peu les choses à leur place, car oui vous pouvez être victimes mais beaucoup parmi vous disent souvent que l'armée c'est super bien car on est bien au chaud à ne rien faire.

Et si je devais faire de l'humour vache, je dirai que les 19,6 % de TVA que les civils paient à chaque achat ou presque servent bien au bonheur de tous les fonctionnaires ou assimilés, en activité ou à la retraite.

Il serait quand même dommage que chacun reste dans son camp à accuser l'autre de faute alors que nous sommes tous un peu responsables.

Voilà, je voulais simplement m'exprimer, et sans animosité.

Bonne continuation, et bon courage dans vos procédures respectives.

Karine

sofylgd a écrit:Bonjour
Divorcée d'un militaire, j'ai normalement le droit au supplément familial de solde SFS.
Je ne sais pas où le demander.
Est ce que quelqu'un peut m'aider ?
La communication avec mon ex-mari est coupée avec moi, même s'il reste un super papa avec ses enfants. Je ne souhaite pas lui demander quoi que ce soit, sinon il me fera me sentir redevable...
Merci de vos réponses...

trax a écrit:il est certain que les militaires se voient durement pénalisés , en cas de divorce.(je lis ces pages internet)
mais ces dames profitent du mensonge de la justice , qui est monnaie courante .je suis un civil , et si la situation faite aux civils , est du même tonneau.
les " enrobés" de tout poils qui hantent les couloirs et les salles de nos tribunaux , soit disant du peuple , mangent tous les jours de ce pain noir , réservé exclusivement aux "autres": vous , moi , les petits...
question:
pouvez vous citer un juge, ou un avocat , qui se soit vu ruiné, sans enfant, humilié, jeté à la rue , et , en plus soumis à une enquete dite spécialisée , (ou un menteur de plus dans ce système de duppe).
pouvez vous citer un juge ou un avocat , qui se soit fait traiter , comme le sont maintenant tous les hommes, de désiquilibrés, de mauvais peres , et en plus contraints de ne pouvoir voir leurs enfants que dans un point rencontre , ou point torture , ou point de la honte.
à l' heure ou tous ces menteurs professionnels , commencent a introduire la notion de viol conjugual , pour mieux , encore , accuser ,et, bien sur, toujours les autres,toujours les mêmes, de primitifs incorrigibles ;
combien , de juges , et combien d' avocats , pensez vous se verront obligés d 'endosser , de' force , et par la justice , cette toison de primate.
malheureusement , on ne le verra pas , ces savants maniplulateurs professionnels du droit , vont encore sevir longtemps , pour le plus grand bonheur de ces dames , pour qui , il faut le dire , le divorce est une formidable source d' enrichissement personnel , tout comme elle l'est pour nos avocats.
ces braves gens se plaignent, en secouant la tête , d' un air dépité et désolé (comédie de circonstence):
" les divorces, c'est 60% de mes activités , et plus
Mais c'est aussi, et surtout 60% de mes revenus ( ca il ne le dit pas)
dans cette vaste comédie , cette parodie de justice, les juges qu'ils soient bon ou mauvais , prenent tous les même raccourcis , pour laisser croire , aux autres , toujours les autres , qu'ils sont persuadés d'avoir bien travaillé et bien jugé , alors, ils te jetent dans les bras d'enquéteurs spécialisés et autre experts psychiatres , qui bien entendu, au nom de la pérénisation de leur fond de commerce ( argent et notoriété obligent) te massacrent sans ménagement , ainsi leur commanditaires , les juges et les avocats , peuvent tranquilement , passer à l'affaire suivante ,gagner beaucoup d'argent , en ne faisant , bien entendu :QUE
DU COPIER COLLER.
Mesdames , svp , répondez moi , je suis impatient de vous lire , à la lecture des récits de ces militaires , évitez de vous forcer a faire pousser un sexe dans vos têtes
et baiser vos ex ainsi, la pAlce de la verge c'est pas là haut n'avez vous pas aimé à un moment donné

ange noire a écrit:les militaires des égoïstes???? C'est une bonne blague mdr