Divorce - Séparation, Le Forum

[denis267]

Bonjour,

La formule stipulée dans le jugement est la suivante :

( pension x dernier indice paru le 1e septembre )
------------------------------------------------------------------------------- = nouveau montant A
indice de base (dernier indice paru au mois de septembre 2009)

L'indice de base est même indiqué une 2e fois dans un paragraphe du jugement comme étant l'indice paru en septembre 2009.

Au niveau revalorisation, ceci concordait donc en septembre 2010 avec les résultats fournis par le module de calcul du site des services publics car il s'agissait de la 1e année et les indices de base étaient les mêmes. Or maintenant, en 2011, comme la formule de calcul des services publics est :

( pension x dernier indice paru le 1e septembre)
--------------------------------------------------------------------------------------------------- = nouveau montant B
indice de base (dernier indice paru au mois de septembre de l'année précédente)

on obtient un résultat qui, bien entendu, n'est pas le même et il y a une différence entre les montants A et B. Pour moi, c'est la formule indiquée dans le jugement qui devrait être appliquée.

Quelqu'un peut-il apporter son éclairage sur ce point.

Merci d'avance

[ersteinoise]

Nous utilisons l'indice utilisé l'année d'avant VS indice année en cours : ce qu iferait pour vous à priori indice d'aout 2010 vs aout 2011 ... plutot que de se fier au site "gouv"