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Pris en compte revenus pacsé et non pacsé : La Pension Alimentaire

Pris en compte revenus pacsé et non pacsé

Comment la déterminer, Comment Faire si le Conjoint ne la Paie pas, Révision de la Pension, la Pension et les Impôts,..

Pris en compte revenus pacsé et non pacsé

Messagede Priscilla Bois » Dim 9 Fév 2014 22:25

Bonsoir,

Je dois repasser devant le JAF pour une demande de baisse de PA mais j aimerais avoir un renseignement :
Je suis pacsé dois je donner les revenus de mon amie?
La maman de mes enfants n est ni pacsée, ni mariée mais en couple ( déclaré ou pas ) , elle habite chez son ami ( la maison lui appartient) , son avocat me demande les revenus de nous 2 mais elle ne présentera que ses revenus à elle, on m avance que nous pacsés c est obligatoire mais pas elle !!???

Peut on devant le juge évoqué son train de vie ne correspondant pas à ses revenus .

Je me présente sans avocat , et elle, si, que dois je préparer? Que puis je dire ou pas ?

Merci d avance.
Priscilla Bois
 

Re: Pris en compte revenus pacsé et non pacsé

Messagede esrteinoise » Ven 2 Mai 2014 12:37

Bonjour,

La pension alimentaire est définie en fonction du "cout" des enfants et des revenus et charges des parents .

Donc seuls les revenus des parents qui ont la charge des enfnats est pris en compte : le papa et la maman . En effet les concubisn, partenaires et pacs ou nouveaux époux n'ont pas la charge financière des enfants.

Par contre le conjoint intervient car lorsque l'on vit à 2 , els charges diminuent (à priori) puisqu'elle sont partagées à 2 .

selon mon expérience, et vous et votre ex femme doit présenter ses propres revenus + ses charges réelles (loyer, assurance, etc etc ) , le JAF en aura besoin pour conclure
esrteinoise
 


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