Divorce - Séparation, Le Forum

[Patrice]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous à la suite d'un différent sur la pension alimentaire que mon ex veut réévaluer avec un effet rétroactif sur cinq ans.
Notre divorce à l'amiable a été prononcé en Mars 2004 avec une pension fixé en accord commun à 150€ par mois pour notre fille unique avec comme accord verbal de ne pas la réévaluer dans le temps.
En ce qui me concerne je ne voit pas d'inconvénient à la mettre à jour le jour où elle sera au collège dans deux ans à la vue des frais qu'engendre cet âge, mais j'estime que la somme versée à ce jour suffit largement à subvenir aux besoins divers.
Gagnant 1480€/mois et m'étant mis en concubinage avec une femme qui gagne 400€/mois sans pension ni CAF, et son fils de 11 ans, je peux dire qu'on ne dépense jamais 300€/mois que pour lui, car il ne faut pas oublier que le montant de la pension alimentaire n'est que la moitié des besoins mensuel de l'enfant.
Bref notre accord verbal a dû être oublié et mon ex me demande par huissier interposé plus de 500€ d'arriéré de pension de 2004 à 2009 et une nouvelle indéxation de la pension à 200€/mois.
Sachant qu'elle ne vit pas seule à une fausse adresse, sans emploi depuis toujours par complaisance pour les aides diverses et ma pension, que pourrais je faire pour ne pas être étranglé au fil des années par cette épée de plomb qui nous empêche de vivre normalement.
Car pour information je lui ai laissé notre appartement T4 avec tous nos meubles et électroménagers pour ne pas faire subir un déménagement à notre fille qui avait 3 ans à l'époque, et du coup je me suis retrouvé avec tous nos crédits sur le dos car pour l'aider à l'époque on a faussé l'équilibre de la valeur des biens partagé et j'assume seul encore cinq ans après le poid de ces charges que je peux justifiés devant un JAF.
Après avoir lu divers commentaires et renseignements je pense que je vais demander un étalement pour le paiement du passif et faire une requête auprès du TGI pour faire évaluer ma pension à la vue de mes charges et de nos nouveaux foyers familliaux respectifs.
Merci pour vos conseils.

[frankys8]

bonjour,

Tout d'abord je trouve que vous avez été "bon prince" dans le règlement de votre divorce.

Est-ce que le jugement du divorce, fixant le montant de la pension alimentaire, précise également son indexation (normalement révisable chaque année à date du jugement) ?

Votre accord amiable et verbal quant à la non-revalorisation de la pension alimentaire reste comme vous le dites "verbal" !! Ce qui fait foi est le jugement avec les conséquences définies de votre divorce.
Que votre ex se complaise dans l'inactivité et dans l'assistanat des divers aides, je ne connais très bien car mon ex est pareil !
Avez-vous demandé la garde de votre fille ?
Salutations
FM

[papapatrice]

Bonsoir et merci de votre réponse,
Merci de reconnaitre que j'ai été bon prince dans le règlement du divorce car je le pense aussi ainsi que tout mon entourage, trop bon trop con...
Pour répondre à votre question sur l'indexation et la revalorisation de la pension le jugement le stipule au début de chaque année sur l'indice de la consommation et je vais devoir m'incliner même si mon salaire n'augmente pas d'autant.
Pour le côté verbal je sais que c'était illusoire de croire que dans le temps ces mots seraient respectés mais je suis de nature à faire confiance, et sûrement trop.
Et pour terminer j'ai demandé la garde à mon ex mais j'ai renoncé face à sa fragilité mentale, j'ai préféré laisser ma fille avec sa mère dans son intérêt.
Pourtant j'avais de quoi avoir la garde avec une mère fragile mentalement, au chomage et donc sans revenus, et pour finir si j'avais vendu notre appartement elle ce serait retrouvé dehors sans pouvoir se loger à part chez ces parents.
J'aimerais avoir un avis sur le montant de la pension alimentaire qui d'après une maman qui m' répondue sur un autre forum me certifie 200€/mois ne suffit pas à faire face aux frais d'un seul enfant, je lui ai répondu qu'élevant le fils de ma copine qui a 11ans on ne dépensait jamais cette somme tous les mois, à moins de l'habiller complet tous les mois.
En lui rappelant que la pension alimentaire n'est que la moitié de la somme qu'a besoin l'enfant ou les enfants (moitié maman et moitié papa).
Donc avec une pension pour un enfant de 150€ la mère doit en mettre autant pour avoir la somme destinée aux besoins divers ce qui fait une belle somme.
Salutations !

[frankys8]

Bonjour,

La pension alimentaire est une contribution destinée à l'entretien et éducation des enfants. Donc, vous contribuez et n'avez certainement pas à assumer seul l'ensemble des dépenses liées à votre fille ! Bien souvent, les mères confondent la notion de "pension" avec celle de "rente".
Maintenant, je reste assez surpris de votre position quant à la garde de votre fille. Vous mentionnez la fragilité psychologique de votre ex dans votre histoire, et votre fille dans tout ça ?!! Je suis papa de 2 petits garçons et me bats pour récupérer la garde car leur mère n'est pas toute seule dans sa tête et ne sait les assumer !!! Mais chacun ses choix, il me semble plus important de protéger ses enfants que l'ex-conjoint.
Je pense que votre ex profite bien de votre grande gentillesse !
Pour revenir à la pension, une revalorisation indiciaire sera de droit. Quant aux arriérés, vous pourrez toujours prétendre auprès du Jaf toutes les actions bienfaisantes à l'égard de votre ex et préciser l'accord verbal consensuel de non-revalorisation. Aussi, depuis 5 ans, vous pourrez argumenter que votre ex n'a jamais fait aucune remarque ni réclamation (écrite bien sûr). Je pense qu'en défendant avec une bonne argumentation, il serait probable d'esquiver la régularisation à postériori.
Enfin, le montant de la pension actuel de 150 euros sera bien certainement augmenté (par l'indice) mais peut être pas jusqu'à 200.
Salutations
FM

[ersteinoise]

Alors en vrac ...

Mon ami paye une pension de 200€ par enfant soit 400€ pour ses 2 fils qui résident chez leur mère, c'est une moyenne

Mais rien n'est comparable car la pension est calculée à hauteur des revenus et charges de celui qui donne, et des besoins de celui qui reçoit :
le fait que vous assumiez le loyer ou le crédit de votre ex femme sera pris en compte , plus vous gagnez et plus vous donnerez...
concernant les besoins d'un enfant, votre femme doit justifier (périscolaire , loyer , electricité etc ... ) du besoin pour votre enfant .
concernant le 50/50 ce n'est pas comme cela que ça marche : si le juge estime que le "cout" d'une enfant est de 300€ par mois et que votre revenus est de 70% par rapport aux revenus de votre ex (qui assumera par ex 30%) et bien vous payerez 70% de 300€ (le reste sera pour votre ex)

Dans tous les cas la règle = le jugement du JAF ; meme pour uen demande rétroactive

[Edwige]

Bonjour,
Votre ex-conjointe est dans le droit de réévaluer la pension alimentaire de votre fille. Ce n'est pas à elle d'en fixer le montant, elle peut demander à son avocat de faire une proposition auprès du juge des affaires familiales qui décidera lui même. Si vos conditions de vie, celles de votre ex-conjointe ou encore celle de votre fille n'ont pas subis d'évolution de manière significative, il se peut que le juge décide de ne pas changer le montant de la pension alimentaire.
Il serait préférable pour vous de mettre tout par écrit en ce qui concerne vos accords avec votre ex-conjointe et de le signifier au juge.