fausse déclaration devant le juge

Comment la déterminer, Comment Faire si le Conjoint ne la Paie pas, Révision de la Pension, la Pension et les Impôts,..

fausse déclaration devant le juge

Messagede pedro73 » Dim 6 Mar 2011 21:40

Bonjour à tous,
je vous contacte car dans 2 semaines j'ai mon procès de divorce.
J'ai reçu les conclusions de l'avocat de ma Ex et déclarations de ressources sont fausse. Elle déclare qu'elle perçoit juste APL et les alloc pour mes 2 enfants=total 525 e. Elle déclare pas le RMI.
Elle a présenté un écheancier de la Caf de l'année 2010.
Déjà elle a fait des fausse déclaration que j'ai dénoncé à la caf.
Comment je peux savoir la vérité? est-ce que mon avocat peut demander à la Caf une attestation des ces alloc perçues?
Aidez-moi, svp car elle veut me ruiner....
Merci pour votre aide.
P.
pedro73
 

Re: fausse déclaration devant le juge

Messagede ersteinoise » Mar 8 Mar 2011 18:15

bonjour, sur ce coup là je sèche ... mais le mieux est d'en parler à votre avocat ... si vous etes bien sur qu'elle a oublié de mentionner le RMI .... il s'agit bien de déclaration ! je pense pas que vosu ayez le droit de faire une réquisition à la CAF !

Après , le juge va définir une pension qui n'est pas censée "vous ruiner" mais bien contribuer à l'entretien des enfants donc ...
ersteinoise
 


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