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Vacances à l'étranger : Les Enfants et le Divorce

Vacances à l'étranger

La Résidence des Enfants, Droit de Visite et d'Hébergement, Audition,..

Vacances à l'étranger

Messagede CFL » Dim 26 Déc 2010 13:00

Mon ex mari, d'origine française je précise, veut partir pour les vacances de Pâques à l'étranger. Par contre il ne me dit pas où, et a dit aux enfants que c'était une surprise.
A-t-il le droit de sortir du territoire sans m'en faire part? Merci pour vos réponses.
CFL
 
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Re: Vacances à l'étranger

Messagede CFL » Sam 16 Avr 2011 16:00

Nous sommes à une semaine du départ et je ne sais pas où il les emmène. Peut-il partir sans m'en informer? Comment dois-je faire pour savoir où il emmène les enfants? Je sais que c'est au Maroc, pour une semaine...un peu mince comme informations.
CFL
 
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Re: Vacances à l'étranger

Messagede Invité » Sam 20 Aoû 2011 17:15

Bonjour,

j'ai la garde de nos 2 enfants, et je suis partie en vacance à l'étranger il y a quelque mois.
Mon ex a été au courant et la juge m'a ordonné de lui notifier tout changement de domicile dans un délai de 1 mois à compter de ce changement sous peine des sanctions prévues par l'article 227-6 du code pénal.
Et oui il y a de la justice en france, car cela n'est pas réciproque et que la juge ne peu l'obligé a me dire s'il vient ou non chercher les enfants.

bonne journée
Invité
 

Re: Vacances à l'étranger

Messagede ersteinoise » Mar 27 Sep 2011 00:29

je crois qu'il y a confusion "invite" : le droit de visite est comme son nom l'indique un DROIT qu'un parent a , il peut donc l'exercer ou non (selon ses envies ou ses capacités)
l'obligation d'informer un changement de domicile dans un délai d'un mois correspond à une loi qui oblige le parent chez qui les enfants ont la résidence principale a INFORMER l'autre parent du nouveau domicile des enfants : ben oui sinon celui ci ne PEUT PAS exercer son droit !!
cela ne concerne PAS les vacances !!!!
ersteinoise
 


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