Divorce - Séparation, Le Forum

[lenaya]

Bonjour

Je suis maman de 2 enfants de 7 et 8 ans nées en France.
Je suis définitivement séparé de mon ex conjoint depuis mai 2007. Nous nous étions déjà séparé à plusieurs reprises avant. Nous n’étions pas marié mais il a reconnu les 2 enfants qui portent son nom.

Lorsque nous nous sommes séparés en mai 2007, j’ai pris un appartement à Annecy, il habite lui-même Annecy.
Nous avons fait une garde partagée à l’amiable 1 semaine sur 2. Le 1 er décembre 2007, il a souhaité arrêté ce mode de garde et que je prenne les enfants à temps complet, ce que j’ai fait sans aucun problème. A partir de là il est venu les voir presque 1 week end sur 2 mais rien de vraiment défini. Souvent uniquement le dimanche.

Je travaille à Genève depuis 2007 et devais faire les allers retour depuis Annecy chaque jour, ce qui occasionnait des frais de nourrice et de garderie très importants, mais surtout je ne voyais presque plus les enfants (départ de la maison 06h15, retour 19h30.). Je tiens à préciser que aucune pension alimentaire ne m’est versée par le papa , je n’en ai pas fais la demande et ne souhaite pas le faire. Nous ne sommes jamais passé devant le juge et aucun jugement sur la garde des enfants n’a été rendu.

En juin 2008, j’ai décidé de m’installer en Suisse avec mon conjoint actuel ( à 35km de Annecy donc du domicile du papa). J’en ai informé par téléphone et par courrier simple (pas de recommandé). Nous avons chercher un appartement et avons finalement obtenu un logement à Vernier (1214) par le biais de notre société. J’ai donc inscris les enfants à l’école de Vernier en Suisse et ils ont fait la rentrée le 26 aout 2008. Etant donné mon préavis pour mon logement en France je n’ai officiellement emménagé en Suisse que le 1er janvier 2009. Depuis le 26 aout , le papa des enfants est venu les voir en Suisse une fois chez moi, et les a pris quelques dimanches (1 ou 2 par mois) ainsi que 1 semaine pendant les dernières vacance scolaires.. Il faut souligner que depuis notre séparation en mai 2007, le papa refuse tout contact avec moi, il ne répond pas au téléphone, ni aux courriers. Lorsqu’il veut voir les enfants il me fait un SMS. Jusqu’ici pour le bien des enfants et leur équilibre, j’ai accepté de lui amener les enfants à Annecy à chaque fois qu’il a souhaité les voir. Malheureusement il reste parfois plusieurs semaines sans leur donner de nouvelles et ne répond pas à leurs appels ce qui les déstabilisent. Néanmoins même si ces contacts sont espacés dans le temps et peu nombreux il me parait important de les conserver.

Aujourd’hui afin d’obtenir mon permis de séjour, l’office cantonal de la population en Suisse (OCP) , me demande un courrier du papa autorisant les enfants à venir vivre en suisse. Ne répondant à aucun de mes appels ou courriers, il refuse donc de signer ce courrier. Je ne sais pas quoi faire.
Sans ce courrier, mes enfants n’ont aucune protection sociale et médicale en Suisse , moi non plus.

Si nécessaire je suis prête à aller devant le juge afin de faire valider le fait que les enfants vivent avec moi. J’ai téléphoné au greffe du Juge des affaires familiales à Annecy qui se déclare incompétent étant donné que je n’habite plus en France. J’ai également appelé le tribunal de 1ère instance de Genève qui ne sait pas quoi faire non plus…

Comment puis je faire pour régulariser cette situation ? Etant donné que l’autorité parentale est conjointe en France et que nous n’étions pas marié, dois je vraiment entamé une procédure ? si lui-même n’a entrepris aucune démarche pour empêcher la sortie du territoire des enfants ou demander leur garde, cela ne signifie t il pas son accord tacite ?


Merci pour votre aide.

[sof75]

effectivement, vous auriez du saisir le jaf alors que vous habitiez encore en France, seule la juridiction suisse peut vous apporter une solution, allez consulté un avocat près de chez vous si possible spécialisé en droit de la famille.