NON PRESENTATION D'ENFANT

La Résidence des Enfants, Droit de Visite et d'Hébergement, Audition,..

NON PRESENTATION D'ENFANT

Messagede ellipse » Mar 1 Sep 2009 14:24

Bonjour,
Un ami résident à Paris (non marié mais séparé) apprend ce matin par son ex compagne partie habiter dans le Gard (Nîmes) qu'il ne reverra pas sa fille pour la rentrée.
L'enfant à été descolarisée ce matin par la mère sans l'accord du père de son école à Paris et réinscrite par la mère dans le Gard.
Il était convenu entre le père et la mère que l'enfant rentre à Paris demain pour y effectuer sa rentrée.

Un main courante au commissariat ou une plainte est-elle recommandée ?
Merci de vos réponses.
ellipse
 
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Re: NON PRESENTATION D'ENFANT

Messagede val92 » Mer 2 Sep 2009 19:44

Il peut faire une main courante et saisir le juge en référé.
val92
 
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Re: NON PRESENTATION D'ENFANT

Messagede ersteinoise » Jeu 3 Sep 2009 15:39

Si aucune décision n'a encore été prise par le JAF... il faut s'entendre à l'amiable : le papa et la maman ont l'autorié parentale conjointe et l'un des 2 ne peut pas seul décider ...

Faire effectivement un main courante est nécessaire pour prouver ce fait + faire une lettre en ercommandé à la mère en lui demandant un accord amiable ... et saisir le juge au plus vite

Vous pouvez aussi écrire au rectorats : leur comportement est inacceptable !
ersteinoise
 


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