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motivation du jaf pour choisir qui a la garde : Les Enfants et le Divorce

motivation du jaf pour choisir qui a la garde

La Résidence des Enfants, Droit de Visite et d'Hébergement, Audition,..

motivation du jaf pour choisir qui a la garde

Messagede cowchees » Ven 11 Nov 2011 23:27

bonjour a tous je vous fait un résumé de mon histoire pour que vous ayez le max d"éléments pour me répondre .

après deux ans de vie commune et la naissance de notre fils nous nous marions en juin de cette année. 3 semaines après elle m'annonce qu' elle en aime un autre, donc elle retourne vivre chez ces parents tout en rendent visite a son nouveau copain . le premier mois après son dépar j'ai assumer la garde de notre fils quasiment seul il a 1 ans et 6 mois maintenant,depuis 1 mois on fait 50 50 . je vie seul dans ma maison,j'ai un cdi ,notre enfant a toujours veccu ici. elle n'as ni travail ni domicile.

j ai peur que le divorce débouche sur le fait qu'elle obtienne la garde malgré la situation. quelqu'un pourrai t'il me dire quel sont les motivations des juges dans ces cas la

merci d,avance
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Re: motivation du jaf pour choisir qui a la garde

Messagede Odessa » Lun 14 Nov 2011 13:24

Si vous divorcez par consentement mutuel, le lieu de résidence de l'enfant et les modalités du droit de visite et d’hébergement sont fixées librement par vous, en accord, dans la convention de divorce qui sera soumise au juge aux affaires familiales pour l'homologation.
Si ça n'est pas le cas, le juge fixera les modalités de résidence habituelle et du droit de visite.
Normalement devrait être privilégiée la résidence alternée.
Selon l'art. 373-2-9 du Code Civil il s'agit d'un droit, cela signifie que l'autre parent n'a pas à y consentir.
Le juge doit statuer sur cette demande selon la règle du respect de l’intérêt de l'enfant, il peut tenir compte de la pratique antérieure des parents, de l'aptitude des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, des expertises ou des enquêtes sociales qu'il a éventuellement ordonné.
Les juges s’appuie plus souvent sur l'age, la proximité géographique des parents ou encore la disponibilité des parents.
Les éléments d'appréciation sont donc très subjectifs et la solution dépend vraiment du juge.
Si la résidence alternée n'est pas possible le juge fixe la résidence habituelle de l'enfant généralement chez le parent qui est le plus disponible, le plus apte à s'en occuper et surtout chez celui qui respecte les droits de l'autre parent.
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Re: motivation du jaf pour choisir qui a la garde

Messagede ersteinoise » Dim 25 Déc 2011 02:27

oui le JAf va privilégier ce qui est actuellement en place ET les interets de l'enfnat donc à priori si la garde alternée se passe bien, il priviligéra ce mode de fonctionnement. Le fait qu'elle soit au chomage n'ira pas contre elle , au contraire les JAF estiment qu'elle a du temps pour les enfants ! dans tous les cas vous assumerez à 2 selon vos revenus l'éducation des enfnats !
ersteinoise
 


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