Divorce - Séparation, Le Forum

[vancoudert]

Bonjour,

J'ai une question qui concerne les droits de visite et d'hébergement que mon conjoint actuel peine à mettre en place avec son ex-femme (procédure de divorce à contentieux en cours d'instruction).
En effet, il a obtenu par l'ordonnace de non consiliation des droits d'hébergement de sa fille les 1er, 3ième et 5ième week-end du mois, les mardis soir, ainsi que la seconde moitié de vacances scolaires les années impaires.

Ma question est:
Comment se comptabilise le calcul des week-end ? Est-ce le vendredi, le samedi ou le dimanche qui compte pour savoir q'il s'agit du 1er ou du 2ième week-end ?
Exemple concret: le week-end du 1er novembre (dimanche 01/11) est-ce le 5ième week-end du mois d'octobre ou le 1er week-end de novembre ?

Une autre question:
Comment se calcule la moitié des vacances scolaires ? Sur les jours "ouvrés" de semaine uniquement, ou sur la totalité des jours de vacances y compris les week-end ?
Exemple concret: quelle est la deuxième moitié des vacances pour des congés de 2 semaines comme à Noël cette fin d'année ?

Merci pour vos clarifications et votre aide.

[frankys8]

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :
- le 1er week end se calcule à partir du samedi. Si le 01 est le dimanche, cela correspond au 5 ème week end du mois précédent
- Pour les vacances : vous comptez le nombre de jours total des vacances (inclus samedi, dimanche et jours fériés) et vous divisez par 2.
Pour noël, pour toutes les zones, les vacances débutent du samedi 19 décembre 2009 au dimanche 3 janvier 2010 (inclus) soit 16 jours > divisé par 2 soit 8 jours effectifs. Ayant la deux moitié des vacances scolaires cette année, vous avez vos enfants du dimanche 27 décembre au matin jusqu'au 3 janvier inclu.
En espérant vous avoir un peu aider
Salutations
FM

[ersteinoise]

normalement l'ordonnance du JAF précise quand commence le WE etc ... si ce n'est pas le cas vous pouvez demander à le préciser si cela est conflictuel aujourd'hui!

Pour mon compagnon qui est dans le cas de votre ami le WE commence le vendredi après la classe et se finit le dimanche 18h00, si il y a un jour férié , il est comrpis dans le WE

Vacances = nombre de jours / 2 sauf la toussaint qui a en entier