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droit de visite et d'hébergement : Les Enfants et le Divorce

droit de visite et d'hébergement

La Résidence des Enfants, Droit de Visite et d'Hébergement, Audition,..

droit de visite et d'hébergement

Messagede jeje06jeje06 » Mar 17 Nov 2009 12:32

Bonjour, ma convention m'octroie un "droit de visite et d'hébergement le plus large" et, "à défaut d'entente entre époux", la moitié des vacances de Toussaint, soit une semaine.
Mes enfants vivent à Madrid, à 1230KM de chez moi et, chaque année, je pars 10 jours pendant cette période qui correspond à leurs anniversaires.
Le problème est qu'ils n'ont pas de vacances sur cette période.
Leur mère m'autorise à les prendre à la sortie des classes (16.30 ou 17.30 selon activités) mais ne veut pas qu'ils dorment là où je me loge.
Ses raisons: il n'y a pas de vacances de la Toussaint, ou encore, cela perturbe mon grand de 10 ans.
En 2008, elle m'a autorisé une nuit sur deux. On a fait les devoirs et on a mené une existence normale en période scolaire (repas, bain, au lit et, le lendemain matin, départ à l'école). Tout s'est très bien passé et mes enfants ont eu de bonnes notes.
Cette année, elle a refusé catégoriquement. C'était 20h00 chez elle. Pas de raisons apparentes ni de raisons nouvelles.
C'est un peu frustrant de les voir 3 heures sur 24 quand je fais tant de km pour les voir.
Cette année, je me suis contenté de ces 3 heures quotidiennes et de deux week-end.
Mais 21 heures par jour, seul et si proche d'eux, dans une ville dont je n'ai pas appris la langue à l'école, c'est dur.
Sur nos 3 heures, j'ai consacré une heure à une heure et demi chaque jour aux devoirs. Mon grand a eu 3 examens. 3 fois la note 8/10!

Ma question est simple: quelle est la définition précise de ce "droit de visite et d'hébergement le plus large"?
Puis-je l'obliger à me les laisser les héberger? Puis-je avoir ce plaisir de leur lire une histoire au coucher? De partir avec eux à l'école le matin? Bref, de partager un peu plus mon quotidien avec mes petits bouts?

Merci d'avance à qui me répondra.
Bonne journée.

Jeje06
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Re: droit de visite et d'hébergement

Messagede frankys8 » Mar 17 Nov 2009 12:40

Bonjour,

Votre convention se base t'elle sur le calendrier français ou espagnol ?
Le droit d'hébergement veut dire tout simplement que vous pouvez et avez totalement le droit d'héberger vos enfants chez vous ou ailleurs, sous votre responsabilité.
Tout dépend la question de départ !
Salutations
FM
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Re: droit de visite et d'hébergement

Messagede jeje06jeje06 » Mer 18 Nov 2009 09:43

Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous nous sommes mariés en Espagne et avons divorcé en France. La convention ne précisant pas s'il s'agit du calendrier scolaire français ou espagnol, on peut supposer qu'il s'agit des vacances françaises puisque la convention a été accepté par les deux parties et que, depuis 5 ans, je vais sur Madrid les voir pendant cette période.
Sachant qu'il n'y a aucun problème à ce que je les héberge et qu'elle s'y oppose sous des prétextes futiles, j'aimerais savoir si j'ai le droit de m'opposer à sa décision et la forcer à me les laisser les loger et les emmener à l'école.
Merci d'avance pour votre intérêt à mon problème.
Bonne journée.
jeje06jeje06
 
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Re: droit de visite et d'hébergement

Messagede frankys8 » Mer 18 Nov 2009 10:17

Bonjour,

Normalement, il me semble que le calendrier scolaire à prendre en compte est celui du lieu de résidence des enfants. Bien sûr, le fait que depuis 5 ans vous procédiez ainsi résulte d'un consensus entre votre ex-femme et vous-même. Toutefois, si vous prenez vos enfants tel prévu dans la convention, elle ne peut s'opposer au droit d'hébergement qui vous est attribué, cela constituerait une faute de sa part. Vous avez alors le droit de loger vos enfants pendant l'exercice de votre droit, qu'elle soit d'accord ou pas !
Peut-être serait-il bon de voir auprès du Jaf l'étendue et application de vos droits de visite et d'hébergement si ceux-ci deviennent difficilement applicables.
Salutations
FM
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Re: droit de visite et d'hébergement

Messagede jeje06jeje06 » Mer 18 Nov 2009 15:47

J'en étais arrivé à la même conclusion!
Sachant qu'elle ne revient plus en France, j'irais seul me renseigner auprès d'une antenne de justice avant de demander à un JAF de s'occuper de mon cas!
Peut-être qu'un courrier émanant d'un avocat peut être utile après?
Mais, connaissant son caractère latin, j'ai peur des représailles...
En tout cas, vous m'avez rassuré sur le fait que MON droit d'hébergement est SON devoir d'acceptation (sauf motif grave, comme le disent les textes).
Si elle refuse l'année prochaine, je me demande comment je vais procéder pour faire constater son manquement...
Je continue mes recherches et vous remercie encore pour votre intérêt.
Recevez mes sincères salutations.
Jéjé06
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Re: droit de visite et d'hébergement

Messagede okolu-na » Sam 28 Avr 2012 00:29

Bonjour,
juste pour dire que la résidence alternée arange bien les parents mais pas du tout les enfants..... Cela commence a être beaucoup moins perturbant pour les enfants à 12 ans pour l'entrée au collège.

Je le dis par expérience!
okolu-na
 


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