CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

La Résidence des Enfants, Droit de Visite et d'Hébergement, Audition,..

CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

Messagede sev59200 » Mar 20 Oct 2009 10:37

Bonjour
Alors tous d'abord mon concubin actuel vient de divorcer.
Il a eu la garde de ca fille de 7 ans car sa maman fait équipe du matin.
Depuis peut la petite demande a voir sa maman une semaine sur deux car elle lui manque.
Pouvez vous me donner des conseils a savoir (si la pension dois tjr étre versé par la mére) (comment procéder pour mettre en place une garde alténé sans perdre mes avantages a la caf ,car nous avons d'autres enfants et ce n'est pas a eu de subir)
Merci d'vancepour vos réponses.
sev59200
 
Messages: 3
Inscription: Mar 20 Oct 2009 10:32

Re: CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

Messagede frankys8 » Mar 20 Oct 2009 10:48

Bonjour,

Tout d'abord est-ce que la maman est favorable à une garde alternée ? Habitez-vous à proximité ?
Salutations.
frankys8
 
Messages: 63
Inscription: Mer 30 Sep 2009 13:31

Re: CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

Messagede sev59200 » Mar 20 Oct 2009 17:30

Oui la maman est d'accord favorable mais elle ne veut rien payer (scolarité frais médecin ect....)
30kms entre la maman et nous.
Salutations.
sev59200
 
Messages: 3
Inscription: Mar 20 Oct 2009 10:32

Re: CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

Messagede frankys8 » Mar 20 Oct 2009 18:24

Ok
Vous devez alors saisir le Jaf qui seul décidera d'une révision ou pas (car pour une garde alternée, cela répond à divers critères) et de déterminer les résolutions.
La garde actuelle répond bien à une ordonnance rendue lors du divorce attribuant la garde la fille de votre concubin à celui-ci. Donc toute modification viendra du Jaf. S'il n'y a pas concertation des 2 parents, ni entente sur les mesures, le jaf pourra refuser la garde alternée
Quant à l'aspect financier, l'application d'une garde alternée aura très probablement des incidences sur le montant actuel de la pension, autres frais, et droits caf. Je ne pense pas que si application d'une garde alternée, votre conjoint puisse bénéficier de la même pension alimentaire puisque dans ce cas de figure son ex-femme assumera à part égale les charges d'entretien et d'éducation de sa fille.
Il existe, dans certaines villes (sous initiative des mairies) des structures appelées "point d'accès au droit". Sur rdv, vous pouvez consulter un avocat pour avoir des conseils (c'est gratuit)
En espérant vous avoir un peu aider
Salutations
FM
frankys8
 
Messages: 63
Inscription: Mer 30 Sep 2009 13:31

Re: CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

Messagede sev59200 » Mar 20 Oct 2009 18:57

merci pour les renseignements.

Il faut que je me renseigne a la mairie.

Cordialement
sev59200
 
Messages: 3
Inscription: Mar 20 Oct 2009 10:32

Re: CHANGEMENT DES CONDITIONS DE GARDE

Messagede ersteinoise » Mar 10 Nov 2009 14:48

juste pour confirmer , si la mère ess d'accord, le JAF pourra décider d'une garde alternée, et dans ce cas elle devra assumer la moitié des frais donc la pension pourar etre annulée ou nettement diminuée bien sur (puisqu'elle assumera directement les frais)

concernant les aides , l'enfant ne sera plus a la charge d'un seul parent mais bien des 2 donc les aides le concernant seront divisés par 2 evidemment ...
Vos enfnats ne subiront rien, ils auront eux les memes droits !!
ersteinoise
 


Retourner vers Les Enfants et le Divorce

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message