de frankys8 » Mar 20 Oct 2009 18:24
Ok
Vous devez alors saisir le Jaf qui seul décidera d'une révision ou pas (car pour une garde alternée, cela répond à divers critères) et de déterminer les résolutions.
La garde actuelle répond bien à une ordonnance rendue lors du divorce attribuant la garde la fille de votre concubin à celui-ci. Donc toute modification viendra du Jaf. S'il n'y a pas concertation des 2 parents, ni entente sur les mesures, le jaf pourra refuser la garde alternée
Quant à l'aspect financier, l'application d'une garde alternée aura très probablement des incidences sur le montant actuel de la pension, autres frais, et droits caf. Je ne pense pas que si application d'une garde alternée, votre conjoint puisse bénéficier de la même pension alimentaire puisque dans ce cas de figure son ex-femme assumera à part égale les charges d'entretien et d'éducation de sa fille.
Il existe, dans certaines villes (sous initiative des mairies) des structures appelées "point d'accès au droit". Sur rdv, vous pouvez consulter un avocat pour avoir des conseils (c'est gratuit)
En espérant vous avoir un peu aider
Salutations
FM