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Frais de déménagement : Les Coûts du Divorce

Frais de déménagement

Les Frais de la Procédure (avocat, huissier, notaire, avoué,..)

Frais de déménagement

Messagede juliana » Jeu 12 Nov 2009 17:10

Bonjour,

J'ai entamé la procédure de divorce pour faute d'avec mon mari (mon mari me battais) et je me pose une question concernant mes frais de déménagement à venir (la maison lui appartient).

Suis-je en droit de demander le remboursement de mes frais de déménagement par mon futur ex-mari ?
juliana
 
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Re: Frais de déménagement

Messagede frankys8 » Mer 18 Nov 2009 14:47

Bonjour,

Puisque la maison lui appartient, quelque soit le type de procédure de divorce, vous devrez forcément déménager. Je ne vois pas sur quelle argumentation vous pouvez prétendre la prise en charge des frais de votre déménagement par votre mari.
Toutefois, dans le cadre de la procédure de divorce, vous pouvez sollicitez des dommages et intérêts.
Mais ma réponse reste qq peu généraliste au vu de peu d'informations fournies. Le mieux est d'aborder le sujet avec votre avocat qui lui dispose d'éléments pour pouvoir apprécier au mieux la situation.
Vivez vous toujours avec lui ? Etes-vous passé en audience de conciliation ?
Salutations
FM
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Re: Frais de déménagement

Messagede juliana » Lun 23 Nov 2009 16:29

Non, je vis chez ma mère en attendant, mais ce n'est pas une situation durable...Pour l'audience, oui et non en fait. Mon mari n'est pas venu à l'audience car il ne veut pas divorcer !
juliana
 
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Re: Frais de déménagement

Messagede frankys8 » Mar 24 Nov 2009 09:45

Dans ce cas, actuellement, vous ne pouvez pas prétendre remboursement de vos frais de déménagement puisque vous êtes toujours lié par les liens du mariage, et que juridiquement vous êtes censé vivre avec votre mari.
Vous dîtes que vous vivez chez votre mère, l'avez vous fait constaté par une main courante ? A défaut, votre mari pourrait vous reprocher l'abandon du domicile conjugal (peut être l'a t'il déjà fait), ce qui entâcherait votre procédure pour faute !
Salutations
FM
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