verification opposabilité de divorce rejetée

verification opposabilité de divorce rejetée

Messagede 62000 » Mar 9 Nov 2010 13:32

Bonjour,
Je me suis marié en septembre 2006 en Algérie. Ma femme m’a rejoint en France en Septembre 2007, puis nous avons vécu en couple en France jusqu’en juin 2008, date de son retour en Algérie alors qu’elle était enceinte de 7 mois. En France, elle n’avait pas de carte de résidence, juste un récépissé renouvelé. Elle a donné naissance à notre enfant en aout 2008. Elle est ensuite restée en Algérie avec ma fille. J’ai ensuite entrepris une procédure de divorce en Algérie en mars 2009 et la décision de divorce a été prononcée en juin 2010 par un juge algérien. Nous sommes maintenant séparés depuis plus de 2 ans. Elle vit actuellement en Algérie avec ma fille et elle a refait sa vie.
En juillet 2010 j’ai demandé la vérification de son opposabilité par le procureur de Nantes. Ma demande a été rejetée sur le fondement que l’article 48 du code Algérien s’apparente plus à une répudiation qu’à un jugement judiciaire, car prononcé par la volonté unilatérale de l’époux. D’autre part, mon ex-femme soutien qu’elle a été contrainte de rester en Algérie car je lui aurais volé ses papiers (pour détail, son récépissé avait expiré). Elle argue également que le domicile conjugal était en France alors qu’elle n’est restée que 8 mois sur le sol Français.
Aujourd’hui j’ai refais ma vie et je vie en couple avec ma futur femme (française), dans une nouvelle résidence. Quelles sont les solutions pour divorcer et sortir de ce cauchemar ?
Quelles seront les droits de mon ex-femme sachant qu’elle a volontairement quitter notre foyer familial ici en France. Je la soupçonne entre autres de s’être marié uniquement dans le but d’avoir une résidence en France. Peux t elle demander une pension et un partage des biens alors que le juge algérien s’est déjà prononcé ? Si oui, à partir de quand ? Si demain j’achète une voiture ou une maison, peut elle en demander une part ?
62000
 
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Re: verification opposabilité de divorce rejetée

Messagede cannelle » Mar 4 Jan 2011 00:06

bonsoir




je voulais savoir si votre femme a été prévenu du divorce par un huissier et si elle a pu etre représentée par un avocat pour le divorce.
si cela ne sarrange pas avezc nantes il faudra faire un divorce pour rupture de vie commune en france car séparé depuis plus de 2 ans.
cannelle
 

Re: verification opposabilité de divorce rejetée

Messagede bts13 » Jeu 3 Fév 2011 13:04

Bonjour,
Je suis étudiante BTS, pour lobtention de mon diplôme, je dois présenter à lorale et sur dossier une étude de marché sur un thème innovant. Jai choisi de morienter sur le thème de la séparation, afin de mappuyer sur des données concrètes et illustrer mon rapport, jai élaboré ce questionnaire. Je remercie toutes les personnes qui prendront le temps d'y répondre.

Le questionnaire est disponible grâce à ce lien, il suffit de faire un copier coller :
https://spreadsheets0.google.com/embeddedform?formkey=dG1CU0F3UkhoaFFjTmdTU25JdUpPM2 c6MQ

Merci
bts13
 
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Re: verification opposabilité de divorce rejetée

Messagede 62000 » Mer 10 Aoû 2011 19:47

Bonsoir,
Oui, elle a été assistée d'un avocat.
Voilà maintenant plus de deux ans de séparation, je peux effectivement allez dans se sens pour demander le divorce en France.
Quels seront les montants de la pension alimentaire pour mon enfant et de la pestation compensatoire sachant que je gagne moins de 2000 euros et que mon ex est sans ressource, mon enfant à 4 ans.
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
62000
 
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Re: verification opposabilité de divorce rejetée

Messagede sof75 » Lun 15 Aoû 2011 12:07

Si vous êtes français, vous pouvez solliciter en France un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Pour la pension de votre fille, elle avoisinera les 200 euros, vous pourrez faire valoir que 200 euros représente une grosse somme d'argent en Algérie.
Il faudra faite citer votre épouse en Algérie pour qu'elle puisse se défendre en France.
Bon courage.
Faites vous assister d'un avocat spécialiste en droit de la famille.
sof75
 
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