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divorcer d'un étranger qui ne réside plus en France : Jugements de Divorce à l'étranger

divorcer d'un étranger qui ne réside plus en France

divorcer d'un étranger qui ne réside plus en France

Messagede eva » Ven 6 Mar 2009 18:10

BONJOUR
JE SUIS FRANCAISE ET SUIS MARIEE AVEC UN LIBANAIS DEPUIS SEPTEMBRE 2007.
JE SUIS SEPAREE DE LUI DEPUIS DECEMBRE 2008 CAR JE ME SUIS RENDU COMPTE QUE C'ETAIT UN MARIAGE BLANC.
J'AI TOUT D'ABORD LANCE UNE PROCEDURE DE DIVORCE QUE J'AI ENSUITE STOPPE A CAUSE DU COUT DE CELUI CI.
JE COMPTAIS ATTENDRE 2ANS ET DIVORCER POUR RUPTURE DU LIEN CONJUGUAL MS J'AI APPRIS QU'IL ALLAIT REPARTIR AU LIBAN SANS LAISSER D'ADRESSE.
COMMENT PUIS JE DIVORCER A L'AVENIR SI JE NE SAIS PAS OU IL EST?
Y A T IL DES RISQUES A NE PAS CONTINUER LA PROCEDURE DE DIVORCE?
MERCI DE VOS REPONSES
eva
 

Re: divorcer d'un étranger qui ne réside plus en France

Messagede marc_95 » Ven 29 Mai 2009 15:38

Déslors que vous considerez qu'il s'agit d'un mariage blanc ,il serai préferable pour vous de demander la nullité du mariage .
Le délai pour agir etant de 5 ans.
comment peut-on découvrir le mariage blanc ?
Par la dénonciation ou par une demande d'annulation : toute personne peut dénoncer un mariage blanc au procureur de la République (y compris l'un des époux qui souhaiterait se délier du mariage)

que se passe-t-il alors ?
le procureur de la République mène alors une enquête
s'il y a absence de communauté de vie entre les époux, le procureur conclura sans doute qu'il y a mariage blanc
en ce cas, le mariage peut être annulé
on considère alors que le mariage n'a jamais eu lieu
le titre de séjour du conjoint étranger acquis par des moyens frauduleux peut lui être retiré
il est alors en situation irrégulière
il encourt des sanctions et il risque de faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière (sauf s'il est protégé)
marc_95
 
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