Divorce - Séparation, Le Forum

[anand]

Ma femme souhaite se prendre un appartement au plus vite, elle le payerait seule mais ne souhaiterait plus payer les crédits que l'on a sur notre maison dans le sens ou elle me la laisserait gracieusement en attendant que le divorce soit prononcé. Suite a ce divorce, elle me dit que je lui devrait en plus de sa part une certaine somme vis a vis du fait que j'ai occupé gracieusement la maison. Es ce vrai ? Comment se déroule généralement ces situations dans les cas similaires.Théoriquement, si elle prend une location, nous devons payer ensemble les crédits de la maison et aussi sa location, alors pourquoi lui devrais je quelque chose de plus apres la séparation des biens immobiliers?
Merci pour vos commentaires
Cdt

[fmdt]

Quand, durant la procédure de divorce, l'un des conjoints quitte le domicile en cours d'acquisition, le conjoint restant peut devoir une indemnité d'occupation, notamment si le remboursement des échéances mensuelles et réglé par les 2. Si l'ordonnance de non conciliation stipule que la personne restante prend à sa charge la totalité des remboursements, celle-ci peut ne devoir aucune indemnité d'occupation (c'est le cas si cette occupation n'est pas précisée "à titre gratuit"). C'est le JAF qui décide. L'indemnité d'occupation est calculée en référence aux loyers de biens semblables.
Attention, si le contrat de mariage est le régime de la séparation de biens, celui qui règle les échéances de remboursement de l'emprunt augmente sa part du bien. Sous le régime de la communauté de biens, ceci ne jouera pas (chacun a droit à 50%).

[anand]

Donc si je conserve la maison, je lui devrai sa part de la maison a 50-50, ca c'est bien compri, ca découle entre autre de la domation entre epoux.
Mais est elle en droit jusqu'ici de refuser de payer la maison pour pouvoir payer son logement?
Au meme titre j'imagine qu'elle est en droit de refuser que j'occupe la maison.

[val92]

Comme indiqué précédemment par fmdt,
c'est le juge qui décide de qui aura la jouissance du bien commun et si cette jouissance est à titre gratuit ou onéreux le temps de la procédure.
Après le divorce, si c'était à titre onéreux, vous lui devrez en plus de sa part de la maison, la moitié de la valeur locative du jour de l'ONC (ordonnance de non conciliation) jusqu'au jour du partage.
Bien entendu, ce calcul ne s'appliquera que si elle a continué a régler la moitié du crédit immobilier jusqu'au jour du partage.