Separation et indivision

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

Separation et indivision

Messagede ab7702 » Jeu 16 Juil 2009 12:04

Bonjour,
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel assez rapidement et à moindre frais. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous possedons une maison acheté avant le mariage en indivison.J'ai lu à plusieurs reprise que lors de la dissolution du régime matrimonial, avec presence d'un bien immobilier, il fallait passer devant un notaire. Notre maison acheter avant le mariage, fait elle partie du "regime matrimonial"? La maison est actuellement en vente mais vu la conjoncture, la vente risque d'etre assez longue. Est il possible de divorcer, et ainsi liquider le régime matrimonial, avant la vente de la maison (nous sommes d'accord sur les modalités d'occupations des lieux et nous le ferons inscrire sur la convention) sans passer devant le notaire?

Dans le cas ou nous devons vendre la maison avant le divorce (economie sur les frais de notaire), nous avons prévu que je quitte le domicile conjugal. Quels sont les démarches a effectuer afin d'eviter d'etre accuser d'abandon de domicile ( on s'entend bien mais on ne sais jamais....)?

Merci
ab7702
 

Re: Separation et indivision

Messagede sof75 » Dim 30 Aoû 2009 15:09

Si vous voulez divorcer par consentement mutuel avant la vente de la maison, il vous faudra faire une convention d'indivision par un notaire (coût moins élevé qu'un état liquidatif de communauté).
Si vous quittez le domicile conjugal avant le divorce, rédigez vous un écrit dans ce sens pour vous protéger.
sof75
 
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