récompense donation

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

récompense donation

Messagede poupouche » Ven 24 Oct 2008 19:40

Bonsoir.Dans le cadre de la liquidation de communauté, mon ex-épouse prétend à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l'honneur rédigé par ses parents. Ce document suffit-il pour qu'elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont été encaissés par la communauté sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de versement ou de dépôt) ?Avec mes remerciements pour vos réponses.
poupouche
 

Re: récompense donation

Messagede sof75 » Dim 26 Oct 2008 18:34

si vous contestez l'existence de cette donation, il faudra à votre épouse plus de preuves écrites qu'une simple déclaration sur l'honneur de ses parents pour prétendre à une récompense.
sof75
 
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