Racheter les parts de la maison sans passer par le notaire

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

Racheter les parts de la maison sans passer par le notaire

Messagede Florian » Mer 10 Déc 2008 23:06

Bonjour.

Suite à mon divorce, j'ai vu avec ma femme pour garder la maison.
Suite aux estimations des agences, on a pus calculer le rachat de soulte.
Je cherche à savoir si sur l'acte de divorce on peut indiquer la somme restitué à ma femme pour le rachat de ces parts, mais laisser l'acte de propriété au deux noms.
C'est à dire que si je décide de ventre mon bien au bout de 5 ans, je voudrai pas que m'a femme puisse me réclamer à nouveau la part de la maison.

Merci beaucoup de vos réponse...
Florian
 

Re: Racheter les parts de la maison sans passer par le notaire

Messagede sof75 » Lun 26 Jan 2009 16:47

Le fait que vous ayez un bien immobilier en commun vous obligera à passer par un notaire.
C'est lui qui prévoira dans l'acte notarié le rachat de soulte et indiquera que le bien sera votre propriété. Cet acte notarié sera homologué par le juge au moment du divorce.Avec le jugement de divorce, le notaire avertira la conservation des hypothèques du changement de propriétaire. Il n'y aura donc aucune chance que votre épouse vous réclame sa part une seconde fois.
sof75
 
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