Rachat Soulte

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

Rachat Soulte

Messagede ludovic » Mar 5 Juil 2011 07:42

Bonjour Ma femme est partie il y a deux ans pour vivre avec un autre.
Nous étions propriétaire de notre maison et je suis resté dans celle-ci.
Alors qu'elle vit depuis deux ans avec un autre homme, elle ne souhaitait pas divorcer.
Il y a 8 mois j'ai rencontré une personne et j'ai décidé de lancer ma procèdure de divorce pour vivre avec cette femme.
Au départ, je ne sais pourquoi mon Ex refusée d'en entendre parler mais elle a finalement accepté
Je lui ai proposé de racheter la part de la maison
Nous sommes passés chez le Notaire et celui ci a expliqué à mon ex que sa part serait estimée entre 62 000 et 65 000 euros (moitié de la maison (170 000/2) - le prêt travaux qui restait (15000/2)- la donation de mes parents pour solder le prêt en 2004 (23000) + ma compensation pour occupation des lieux (6000) + frais de dossier.....)
Mon ex femme refuse la somme annoncée, elle veut 70 000 euros point barre.
Un - Je refuse car cela veut dire que la maison serait estimée environ 10 000 voir 15 000 euros au dessus du marché et Deux - Ma capacité d'emprunt fait que je ne peux pas donner plus que 65 000 euros.
Elle m'a annoncée qu'elle préférait vendre la maison plutôt que de me laisser la maison pour cette somme
Hors le marché immobilier de mon secteur n'est pas très bon, dans cette maison il y a beaucoup de travaux et les voisins les vendent entre 160 000 et 170 000 euros
Et mon Ex s'obstine a vouloir la vendre 185 000 euros
Déjà il y a 8 mois, nous l'avions mis sur le marché à ce prix, aucune proposition et surtout après bcp de visite depuis 6 mois, plus de visite des agences.
De plus, il y a 3 semaines j'ai eu un très gros dégât des eaux qui a engendré de très gros frais dans la salle de bain, les toilettes et la cage d'escalier
Madame m'interdit de faire ces travaux, A t elle le droit ? Puis je demander que les frais soient pris en compte pour le rachat ?
Grand Merci
Ludo
ludovic
 
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Re: Rachat Soulte

Messagede sof75 » Sam 16 Juil 2011 16:14

bonjour, votre épouse peut refuser de participer aux travaux. Elle en a le droit. Si vous faites les travaux avant l'audience de conciliation, vous ne pourrez pas récupérer votre investissement. Si les travaux se font par vous seul après l'audience alors vous pourrez les récupérer.
Sur ce point précis, si les travaux sont urgent et importants vous avez intérêt a saisir le juge rapidement.
En revanche, le notaire n'a pas a vous appliquer une indemnité d'occupation alors que vous n'êtes pas encore passé devant le juge donc les 6000 euros vous ne les devez pas à ce jour.
Sur ce point, vous n'avez donc pas intérêt à vous précipiter chez le juge car à compter de l'audience vous serez redevable d'une indemnité d'occupation.
Enfin, si le problème de la valeur du bien et donc du rachat de part ne se règle pas à l'amiable, cela se règlera après le divorce,le notaire préparera un projet , votre épouse et vous même ferez expertiser le bien et elle aura droit à la moitié, si vous avez les moyens de lui régler sa moitié alors elle ne pourra vous contraindre à vendre.
sof75
 
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