A qui appartient la maison après le divorce

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

A qui appartient la maison après le divorce

Messagede gui29400 » Lun 12 Oct 2009 17:04

Bonjour, mon épouse voudrait divorcer, bien qu'elle est commis l'adultère c'est elle qui fait la demande de divorce. J'ai acheté une maison en 98, partagé à 60 % pour moi et 40 % pour elle, mais c'est moi qui payer les traites de la maison, en 2002 nous avons vendu notre maison et racheté une autre et cette fois ci je suis propriétaire à 100 %.Ma femme n'a pratiquement jamais travailler pour payer cette maison. Suite à cela nous nous sommes mariés en 2005. Ma question, ma femme est elle en droit de réclamer une part de la maison si elle la quitte, dois je lui verser des indemnités ?. Merci de vos réponses
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Re: A qui appartient la maison après le divorce

Messagede frankys8 » Mar 13 Oct 2009 11:43

Bonjour,

Pour pouvoir essayer de vous orienter, cela nécessite qq précisions. Votre maison racheté en 2002 s'est fait avec le produit de la vente de votre précédente maison ? Quel est votre régime matrimoniale ?
Salutations
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Re: A qui appartient la maison après le divorce

Messagede michel » Mer 14 Oct 2009 16:55

déjà merci de votre aide, la maison achetée en 2002 a également été financée par la vente de celle de 98, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, merci à vous si vous pouvez m'aider
michel
 

Re: A qui appartient la maison après le divorce

Messagede frankys8 » Jeu 15 Oct 2009 11:56

Bonjour,

D'après ce que vous me dites, votre femme pourra toujours prétendre l'apport des 40% de votre maison achetée en 98, ayant servi d'apport dans l'achat de l'autre maison en 2002. Bien sûr, ces 40% ne veulent pas forcément dire 40% de votre maison actuelle !
Votre femme ne travaille pas ... pour élever des enfants ou autre choix !
A mon sens, il lui revient de droit une partie de votre maison actuelle qu'il vous reste à déterminer auprès d'un professionnel (notaire ou avocat) avec tous les éléments que vous disposez.
A noter, que si vous souhaitez garder cette maison et ne pas la vendre, vous disposez d'un droit préemptoire et pouvez proposer le rachat de la quote-part revenant à votre épouse.
Pourquoi dites vous être propriétaire à 100 % de la maison de 2002 ??
Salutations
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Re: A qui appartient la maison après le divorce

Messagede filledusud13 » Mer 14 Avr 2010 00:41

Bonsoir,

Je souhaitais savoir si prochainement quelqu'un pourrais m'aider au sujet du divorce de mes parents? Le sujet concerne surtout la maison. :(

J'attendrais votre réponse, mais je vous remercie d'avance de prêter attention à mon e-mail.

Merci.
filledusud13
 


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