de frankys8 » Jeu 15 Oct 2009 11:56
Bonjour,
D'après ce que vous me dites, votre femme pourra toujours prétendre l'apport des 40% de votre maison achetée en 98, ayant servi d'apport dans l'achat de l'autre maison en 2002. Bien sûr, ces 40% ne veulent pas forcément dire 40% de votre maison actuelle !
Votre femme ne travaille pas ... pour élever des enfants ou autre choix !
A mon sens, il lui revient de droit une partie de votre maison actuelle qu'il vous reste à déterminer auprès d'un professionnel (notaire ou avocat) avec tous les éléments que vous disposez.
A noter, que si vous souhaitez garder cette maison et ne pas la vendre, vous disposez d'un droit préemptoire et pouvez proposer le rachat de la quote-part revenant à votre épouse.
Pourquoi dites vous être propriétaire à 100 % de la maison de 2002 ??
Salutations