Divorce - Séparation, Le Forum

[invité]

Existe-t-il un moyen ou dans quelle situation que je peux demander la procédure de la liquidation d'aller plus vite?. Que dois-je faire si l'autre conjoint tente de faire glisser sur le temps par opposition à la solution du notaire pendant que j'ai besoin d'argent pour vivre?

[sof75-]

En principe les opérations de liquidations doivent se terminer dans l'année qui suit le divorce.
Si des difficultés existent, le notaire doit en faire part au TGI (tribunal de grande instance) par un procès verbal de difficulté et c'est au tribunal qu'il appartiendra de régler le désaccord.
Tout cela est bien souvent de la théorie car aucune sanction n'est prévue en cas de dépassement du délai d'un an, il y a donc des opérations de liquidation qui durent plusieurs années.

[invité]

Merci de votre réponse, mais je pense que ce n'est pas juste si un conjoint tente de rester pour toujours dans la maison òu la communauté a un droit de récompense et l'autre conjoint (qui vit sur RMI) a besoin d'argent pour vivre. Qu'est-ce qu'on fait?.

[invite]

Est-il juste que le notaire a 18 mois (12 mois + extension de 6 mois) pour avoir le résultat de la liquidation. S'il ne peut parvenir à un accord des parties, il doit rédiger un "Procès Verbal Difficultés" et l'envoyer au tribunal?
Merci.

[Eremiste]

Bon courage, il y a 10 ans que j'attends le partage du patrimoine, les hommes aussi sont anarqués+ Bonne chance.