peut on se rétracter apres une donation et une jouissance

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

peut on se rétracter apres une donation et une jouissance

Messagede djouama » Mar 16 Sep 2008 02:54

mon conjoint et moi avons l'intention de divorcer, nous possédons une maison en commun que nous aimerions léguer à nos 2 enfants. D'un commun accord mon conjoint me laisse la jouissance de la maison jusqu'à la fin de ma vie.
Question : après signatures chez le notaire est ce que le conjoint peut se rétracter pour réclamer sa part?
djouama
 

Re: divorce et immobilier

Messagede bastien » Dim 5 Oct 2008 14:50

Si vous faites un acte notarié, le conjoint ne peut revenir dessus, en principe c'est irrévocable.
bastien
 


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