peut on me faire quitter le domicile pendant la procedure

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

peut on me faire quitter le domicile pendant la procedure

Messagede sebastien » Ven 17 Oct 2008 18:18

j'ai acheté une maison de 200000 euros avec ma femme et j'ai mis 102000 euros d'apport de fonds propres et elle rien.
Peut on me faire quitter le domicile pendant la procédure?
sebastien
 
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Re: peut on me faire quitter le domicile pendant la procedure

Messagede val92 » Ven 17 Oct 2008 23:00

S'il n'y a pas eu de décision de justice, non.
val92
 
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Re: peut on me faire quitter le domicile pendant la procedure

Messagede sebastien » Sam 18 Oct 2008 18:05

oui mais est ce qu'une decision de justice peut le faire?et pour quelles raisons?
sebastien
 
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Re: peut on me faire quitter le domicile pendant la procedure

Messagede FDD » Sam 7 Mar 2009 10:00

A VENDRE CAUSE DIVORCE ?

Il est peut-être possible d’éviter cela…

L’association Femmes De Demain met en place, à titre expérimental, un nouveau type d’aide au logement des familles monoparentales.
Si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- Vous êtes en instance de divorce
- Vous êtes propriétaire de votre logement
- Celui des deux conjoints chez qui les enfants vont avoir leur résidence habituelle voudrait rester dans le logement commun, mais n’en a pas les moyens
- Les crédits immobiliers en cours représentent moins de 50 % de la valeur de votre logement
- La valeur de votre logement est inférieure à 350 000 €

Alors Femmes De Demain peut peut-être vous aider…
FDD
 


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