partage des bien après séparation de 1 ans sans etre divorce

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

partage des bien après séparation de 1 ans sans etre divorce

Messagede andrei » Mer 5 Nov 2008 22:32

Bonjour,

Séparé depuis près de un an et demi, et toujours pas divorcé, nous souhaiterions liquider nos biens immobiliers par nous même.

Ma question est simple :

Peut on modifier auprès du notaire qui nous a vendu la maison en propriété exclusive de l'un des deux époux s'ils sont d'accord pour le faire, en dehors de la procédure du divorce ?

merci par avance pour votre réponse.
andrei
 
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Re: partage des bien après séparation

Messagede anais 95 » Ven 7 Nov 2008 03:06

je pense que oui
anais 95
 

Re: partage des bien après séparation de 1 ans sans etre divorce

Messagede sof75 » Dim 9 Nov 2008 14:08

oui, vous pouvez le faire en dehors de toute procédure de divorce.
sof75
 
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