Divorce - Séparation, Le Forum

de **Celine** » Jeu 9 Oct 2008 14:27

Bonjour,
Nous sommes en instance de divorce à l'amiable et tenons à garder le patrimoine pour les enfants. Nous ne voulons pas liquider nos biens (une maison et deux studios) mais simplement que je cède ma part de la maison à mon mari et qu'il me cède les deux studios et la voiture, plus 30.000 Euros, ce que nous considérons équitable. Est-ce possible de dresser nous-même un procès verbal de partage à inclure dans notre convention de divorce sans passer par le notaire?

Merci pour l'éclaircissement...

de **sof75** » Dim 12 Oct 2008 18:10

Bonjour,
Non vous ne pouvez pas, vous devez obligatoirement passer par un notaire pour faire cela.

de **Celine** » Ven 24 Oct 2008 10:59

Merci Sof75

Divorce - Séparation, Le Forum

Partage à l'amiable sans passer par le notaire?

Partage à l'amiable sans passer par le notaire?

Re: Partage à l'amiable sans passer par le notaire?

Re: Partage à l'amiable sans passer par le notaire?