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liquidation des biens après être divorcée : Divorce et Patrimoine

liquidation des biens après être divorcée

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

liquidation des biens après être divorcée

Messagede B.O. » Lun 29 Avr 2013 21:33

J'en suis au stade où ma première partie du divorce est finie. Seulement, je ne comprends pas l'avocat que j'ai pris. il me dit il faudra ouvrir la liquidation du regime matrimonial, en reglant essentiellement le sort de la maison.
SOIT VOUS ARRIVEZ avec votre ex-mari A UN ARRANGEMENT AMIABLE, SOIT IL FAUDRA DEMANDER AU JUGE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTAGE AVEC VENTE DE LA MAISON.
Essentiellement ? mais qu'advient il de l'argent qu'il me doit, car le tribunal avait statué qu'il me devait des loyers pour l'occupation de notre maison(entièrement remboursée), durant tout le temps de notre divorce ? et qu'advient il de l'argent qu'il a gardé durant notre mariage après avoir été licencié, pour lequel nous avons payé des impôts sur salaires et dont on a jamais vu la couleur. Nous étions mariés sous le régime de la communauté.

S'il fait des difficultés pour vendre notre maison, que dois je faire et combien de temps dois je attendre ? quelles sont les procédures ainsi que pour les autres choses citées ?
B.O.
 
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Re: liquidation des biens après être divorcée

Messagede sof75 » Lun 1 Juil 2013 15:02

bonjour, la liquidation post divorce implique que soit réglé le sort des biens (immobiliers et mobiliers) mais également des créances entre époux dans le compte d'indivision post communautaire. C'est dans l'acte de liquidation que figurera l'indemnité d'occupation qu'il vous doit. Pour l'argent qu'il a gardé, il vous doit en principe la moitié.
sof75
 
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