Divorce - Séparation, Le Forum

[pierredu47]

Mon ex epouse à demandé le divorce et attaque pour faute en aout 2003.
Le jugement de non conciliation en octobre 2003 a determiné le montant de la pension (fille mineure à l'époque ) et la separation de corps ( non de biens )
Le jugement vient d'etre prononcé en septembre 2008 ( et oui ca été très long )
Mon ex epouse a été débouté et nous restons marié .
S'offre à nous de faire appel de la decision ou d'engager une autre procédure (separation pour plus de deux ans de vie separée ou divorce à l"amiable"

1)A l'occasion de la liquidation de la communauté a quelle date s'effectue l'estimation des biens ( date de la tentative de conciliation ou autre ???)
2)Le fait d avoir été debouté remet il en cause les decisions prises à l'occasion du jugement de non conciliation ????

3)la participation et l'interessement acquises à mon "profit" pendant le mariage sont ils des biens communs ????

Merci de votre retour d'information

[martie]

Bonjour !

Je n'ai pas de réponses à vos questions, mais en vous lisant

je commence avoir sérieusement "peur"............!
Le jugement a débouté votre epouse et vous rester MARIE !
Au bout de 5 ans de procédure !
Cà existe ?!
Et vous ? Voulez vous vraiment divorcer ?

J'ai demandé le divorce "à l'amiable" juillet 2006, mon mari était d'accord (avec un contrat de mariage).........depuis on se renvoie des "conclusions" (si mon mari y répond, ce qui est plutôt rare! ) A suivre des "mis à l'état" renvoyés à des dates ultérieurs..........(le divorce semble aquis (?), mais la séparation du bien pose un problème, comme il ne répond pas, nous n'avons toujours pas un notaire pour "liquider le bien en indivision".......
Un cercle "sans fin", on dirait.............

J'espère de ne pas recevoir un jour un jugement comme le vôtre.......!

Bon courage !

[sof75]

votre épouse a été déboutée de sa demande en divorce, le juge a til dans son jugement ordonné le maintien des mesures provisoires de l'ONC ? Si rien n'est dit à ce sujet alors les mesures provisoires de l'ONC sont caduques.
Concernant l'estimation des biens pour la liquidation, elle se fait au jour de la liquidation.

[Eve69]

Bonjour

Egalement en plein divorce, je peux vous répondre au sujet de l'intéressement/participation, je suis dans le même cas, si vous etes mariés sous le régime de la communauté, vous devrez partager ce que vous avez acquis pendant le mariage y compris l'intéressement/participation.

En ce qui nous concerne, les frais de liquidation de communauté ( comptes, bien immobilier ) estimé par notre notaire pour un patrimoine ( donc comptes + maison ) de 300 000€, s'élève à 6000€...halucinnant !!!!
Quelque a-il une info pour réduire ces frais ?