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Liquidation de Biens sous régime Séparation de Biens : Divorce et Patrimoine

Liquidation de Biens sous régime Séparation de Biens

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

Liquidation de Biens sous régime Séparation de Biens

Messagede valthielou » Sam 31 Mar 2012 21:47

Bonjour,

Mon mari et moi sommes en instance de divorce, ONC de 2011.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Nous avions acheté il y a 20 ans un terrain avec une grange pour faire construire notre maison. La vente du terrain a été faire au 2 noms.
L'argent de la maison à été pour 60% de l'argent de mes parents, pour 15% mon argent perso (PEL), pour 20% emprunt aux 2 noms et 5% apport mon mari. Ensuite, il m'a fait une donation de sa part de la maison en gardant l'usufruit car entre temps il avait restauré la grange avec la vente d'un bien reçu en succession.
Entre temps, nous avons changés de voiture, avec l'argent de la communauté, fait une piscine etc, avec un coup mes fonds propres,un coup les siens, mais plus les siens.
Il ne veut absolument pas qu'on liquide la commauté, ne veut pas voir de notaire.
peut on rester en indivision ? et quelles sont les conséquences ?
Doit on vraiment liquider ? en sachant que la maison est à mon nom mais qu'il a l'usufruit ?
Vu qu'il y a au départ bien plus d'apport de mon côté, mais qu'ensuite il a eu des rentrées d'argent pour la commauté, payer l'emprunt aux 2 noms, est ce qu'il faut considérer cela aussi dans la part de sa maison ? comment faire des parts ?
Est ce que je lui dois une soulte alors qu'il n'est qu'usufruitier mais propriétaire de la grange (restauration payée par lui).
Merci de m'éclairer, car c'est assez complexe et lui ne veut pas consulter un notaire et encore moins signer.. une solution ?? donner les biens aux enfants ??

Merci bcp je suis perdue !!
valthielou
 

Re: Liquidation de Biens sous régime Séparation de Biens

Messagede Odessa » Lun 2 Avr 2012 10:29

Si vous avez choisi le régime de la séparation des biens chacun entre vous a géré librement ses revenus et ses biens.
Il n'existait pas de masse commune mais une masse indivise composée des biens : acquis par les époux ensemble au nom de l'un et de l'autre, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
Pour ce qui concerne les biens pour lesquels aucun entre vous ne peut prouver la propriété, ils sont indivis par moitié.
Corrélativement, il y avait séparation des dettes entre vous, chacun étant seul chargé du passif personnel antérieur ou postérieur au mariage.
À la dissolution du mariage, chacun a repris ses biens personnels.
En cas de difficulté pour déterminer qui est le propriétaire du bien acheté pendant, il faut appliquer le principe selon lequel seul le titre de propriété fait foi de la qualité de propriétaire. Le critère tiré du mode de financement de l'opération ou de l'origine des deniers nécessaires au paiement du prix est sans incidence.
Vous pouvez rester dans l'indivision mais il faut en tout cas passer devant un notaire, sourtout si vous avez des biens immobiliers en commun.
Odessa
 
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Re: Liquidation de Biens sous régime Séparation de Biens

Messagede valthielou » Lun 2 Avr 2012 18:44

Merci pour votre réponse !!
Ok, nous devons passez chez un notaire, j'espère qu'il voudra bien...???
Le terrain ou l'on a fait construire était au 2 noms, j'ai plus participé à la construction de la maison, mais comme il a eu de l'argent après, il m'a donné sa part de nue propriété (50%) et a gardé l'usufruit sur sa part, car il a fait restaurer la grange sur le même terrain (un peu chacun un bien).
Faut il faire une liquidation ou il n'y en a pas car régime de séparations de biens ??
Quels sont les avantages et inconvénients (mon avocat me dit qu'il ne faut pas rester en indivision sans me dire pourquoi) de l'indivision, puisqu'un jour nos 2 enfants hériteront ??
valthielou
 


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