jouissance à titre gratuit à sa charge le crêdit...

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

jouissance à titre gratuit à sa charge le crêdit...

Messagede Victor1234 » Jeu 20 Mai 2010 00:17

Bonjour,

Lors de l'ONC mon ex-épouse a eu le logement à titre gratuit mais à sa charge de payer le crêdit immobiler. Est ce que lors de la liquidation je devrait lui rembourser la moitié des sommes quelle verse pour le credit?
Nous somme en separation de bien. Et la maison est un bien en indivision à peu pres 50/50.

Merci d'avance.
Victor1234
 

Re: jouissance à titre gratuit à sa charge le crêdit...

Messagede mat » Mar 14 Sep 2010 16:22

bonjour

votre questions m'interresse car je suis a peu pres dans le meme cas de figure
avez vous une réponse afin de pouvoir répondre a mes interrogations..........
mat
 

Re: jouissance à titre gratuit à sa charge le crêdit...

Messagede ccta » Ven 17 Sep 2010 11:58

bonjour,

situation identique avec notifié dans l ONC "logée à titre gratuit et à charge de mme de rembourser le crédit" ;
il n'y a pas écrit " a charge de mme de rembourser les échéances de l'emprunt contre récompense lors des démarches de liquidation" alors mon ONC est confus et je me demande si je suis dans l'obligation comme elle le réclame de lui verser la moitié des 30 mois de crédit qu'elle a remboursé, surtout qu'elle a volontairement laissé traîné et que le montant s'élève pour moi à 18 000€ qu'il faudrait que je lui verse en plus de 30 000€ de prestation compensatoire .

Si vous avez des conseils à me donner sur ce que réellement je peux exiger et comment, ainsi que quelle date doit être prise en compte, reçu de l'ONC ou date de où cet ONC a été signifié (car elle a volontairement laissé passer des mois), merci de me renseigner
ccta
 


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