indivision et droits aux APL

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

indivision et droits aux APL

Messagede loumy » Jeu 5 Fév 2009 10:03

bonjour,
Mon mari et moi divorçons et mettons notre maison en indivision . Je vais l'occuper avec mes enfants et assumer le pret seule.Je vous voudrais savoir si la CAF va étudier mes droits aux APL en prenant juste mon salaire ou va t elle tenir compte du salaire de mon futur ex-mari du fait de l'indivision.

Merci
loumy
 

Re: indivision et droits aux APL

Messagede sof75 » Ven 27 Fév 2009 14:24

en principe elle ne doit tenir compte que du salaire de l'occupant
sof75
 
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Re: indivision et droits aux APL

Messagede loumy » Lun 2 Mar 2009 12:36

Merci beaucoup pour ta réponse elle est rassurante
loumy
 

Re: indivision et droits aux APL

Messagede FDD » Sam 7 Mar 2009 09:48

A VENDRE CAUSE DIVORCE ?

Il est peut-être possible d’éviter cela…

L’association Femmes De Demain met en place, à titre expérimental, un nouveau type d’aide au logement des familles monoparentales.
Si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- Vous êtes en instance de divorce
- Vous êtes propriétaire de votre logement
- Celui des deux conjoints chez qui les enfants vont avoir leur résidence habituelle voudrait rester dans le logement commun, mais n’en a pas les moyens
- Les crédits immobiliers en cours représentent moins de 50 % de la valeur de votre logement
- La valeur de votre logement est inférieure à 350 000 €

Alors Femmes De Demain peut peut-être vous aider…

Contactez :

femmesdedemain@sfr.fr
FDD
 


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