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frais de notaire et d'avocat : Divorce et Patrimoine

frais de notaire et d'avocat

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

frais de notaire et d'avocat

Messagede becia » Lun 3 Mai 2010 22:12

bonjour,
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté reduit aux acquets, avons acheté une maison il y a 4 ans(estimee aujourd'hui à 310000 EUROS) et sommes d'accord pour nous séparer mais le hic c'est que mon conjoint veut attendre un an pour éventuellement me racheter ma part alors que moi je souhaite partir au plus vite.
1/ Quels sont les frais de notaire qui lui incombe pour le rachat de ma part?
2 / quels sont les frais si la vente de la maison se fait après le prononcement du jugement ? J'ai cru comprendre que le vendeur paie les frais de notaire et des taxes à l'état mais je ne sais dans quelle proportion
3/ Est il possible de quitter le domicile conjugal pendant la procédure sachant que nous avons un crédit pour rembourser les traites de la maison ? que se passe t il si je pars avec ma fille (même avec une lettre de mon avocat)?

merci de votre aide car depuis deux mois, je tourne en rond et manque d' informations pour lancer la procédure de séparation ...
becia
 
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Re: frais de notaire et d'avocat

Messagede sof75 » Dim 17 Juil 2011 18:26

Si votre mari vous rachète votre part avant le divorce les droits de partage sont de 1,1% de l'actif net (ils vont passés prochainement à 2,5%). Si vous voulez vendre après le divorce, vous devrez pour divorcer faire une convention d'indivision chez le notaire. Les frais: environ 1% de l'actif brut.
Vous ne pouvez en principe quitter le domicile si votre épouse ne vous y autorise pas. Sinon il peut vous reprocher un abandon de domicile conjugal.
sof75
 
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