donnation faite sous régime de la communauté

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

donnation faite sous régime de la communauté

Messagede cyril » Ven 23 Jan 2009 20:01

bonsoir, je m'appel cyril, suis séparé de ma femme sans être divorcé car nous venons de vendre notre maison et attendions pour lancer la procédure de divorce.
nous sommes marié depuis 13 ans et la signature notarié de la vente se fera en mai....
ma femme , avant l'achat de notre maison a reçu un chèque de 30000 euros de sa mère pour permettre d'augmenter notre capital et d'acheter notre bien...
elle lui a fait un chèque à son nom que nous avons placé sur notre livret d'épargne et nous avons déclaré cette somme aux impots.
ma question est , actuellement elle me réclamme ces 30000 euros dans le partage, sachant que nous sommes marié sous le régime de la communauté....
en a -t-elle le droit ?
merci à tous pour votre aide ....
cyril
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Re: donnation faite sous régime de la communauté

Messagede sof75 » Jeu 19 Fév 2009 17:48

Oui elle en a le droit s'agissant d'une donation que lui a fait sa mère. Elle ne tombe pas dans la communauté.
sof75
 
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