divorce sans vente des biens

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

divorce sans vente des biens

Messagede camblysienne » Mer 13 Avr 2011 16:34

Bonjour, j'ai quitté mon mari il y a 2 ans car il est alcoolique et c'était invivable. Je vis désormais avec un compagnon.
Comme nous avons 5 enfants (dont 2 mineurs) encore à la maison, je lui ai laissé la maison et les enfants mais je passe tous les jours sur place pour m'en occuper, faire les lessives et le ménage, je fais les courses (il n'a plus de permis) et je paie tous les frais (crédit immobilier, charges, impots locaux, fonciers et sur le revenu). Puis je fais les comptes à la fin de mois et il m'en reverse la moitié.
Il vient de demander le divorce avec la jouissance gratuite de la maison, une pension pour les + grands qui font des études, et me donne les 2 + jeunes (sans pension evidemment !). Je trouve cela ahurissant mais j'aimerais surtout avoir des explications sur ce qu'est la jouissance gratuite : il s'agit bien qu'il ne paie pas de loyer, mais qu'il paie les charges quand même j'espère ? Et même les impots locaux non? Je ne lui ai jamais demandé de loyer et ça ne me pose pas de problème mais pour le reste...!!!!

Merci de m'eclairer
camblysienne
 

Re: divorce sans vente des biens

Messagede sof75 » Sam 16 Juil 2011 16:34

la jouissance a titre gratuit signifie qu'à l'heure des comptes (après le divorce) il ne vous soit pas redevable d'une indemnité d'occupation (moitié de la valeur locative X nbre de mois où il a occupé seul le bien à compter de l'audience de conciliation). Il doit bien évidemment continuer à régler les charges de la maison: crédit et taxe foncière par moitié.
sof75
 
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