Divorce - Séparation, Le Forum

[lulylola]

Bonsoir,

Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, mon futur ex mari et moi avons un appartement estimé à 280 000€ (plus de crédit en cours) et dont les parts sont de 93% pour lui et 7% pour moi (nous sommes mariés en séparation de biens et avons une petite fille mineure). D'un commun accord nous avons décidé que mon mari conserverait cet appartement.

Notre avocate nous a indiqué qu'il fallait voir un notaire pour la liquidation du régime matrimonial. Elle nous a parlé de 2 options possibles :
- le rachat de mes parts par mon mari
- la donation à notre enfant de mes parts et dans ce cas la valeur de mes parts pourrait m'être versée par mon mari sous forme de prestation compensatoire.

Je souhaiterais savoir quelle option serait la moins coûteuse pour nous en frais de notaire et autres frais ?
Est ce qu'en cas de rachat par mon mari de mes parts, les frais de notaire seront calculés sur la base de mes 7% ou sur la valeur totale du bien?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

LULYLOLA

[galinette]

d après mon notaire que j ai consulté semaine dernière au sujet des frais notariés
pour le rachat de parts dans une procédure de divorce,les frais sont compris dans la liquidation du patrimoine
et sont donc calcules sur la valeur estimée du patrimoine soit 280 000 € dans votre cas;

ces frais sont payés par moitié entre chaque époux.
j'aimerais la confirmation par un autre notaire.

[valthielou]

Bonsoir, y 'a t-il vraiment liquidation à faire puisque le régime de séparation de biens est un régime sans communauté ???
A voir avec votre notaire, pour moi on m'a dit le contraire mais je vais aussi consulter un notaire.